Délibération 2-2 du Vendredi 30 novembre 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES A CARACTERE CULTUREL
CONVENTIONS D’OBJECTIFS PLURIANNUELLES
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville soutient les associations artistiques et culturelles qui participent activement à la vie culturelle de la cité et qui agissent quotidiennement sur le territoire de la Ville (spectacles, concerts, expositions, actions culturelles).
A cet effet, la Ville octroie une subvention de fonctionnement à ces structures. En 2005, afin de contribuer à la pérennisation de ces associations, la Ville de ROUEN a signé des conventions d’objectifs pluriannuelles d’une durée de trois ans. Ces conventions expirent fin décembre 2007.
Aussi, conformément à la loi du 12 avril 2000 qui impose l’établissement d’une convention avec toute association recevant au moins 23.000 € de subvention d’une collectivité, vous est-il proposé de les renouveler, en affinant les relations dans le cadre de l’élaboration de cette nouvelle convention et en fixant le montant des subventions versées aux associations cocontractantes, à savoir :
Spectacle vivant :
- Compagnie Catherine Delattres,
- Théâtre de la Canaille.
Lieux de création et de diffusion :
- Aubépine,
- Rougemare et Compagnies,
- Théâtre des Deux Rives.
Lieux de création et de répétitions :
- Le Kalif,
- Le Safran Collectif.
Festivals :
- Art et déchirure,
- Festival du Cinéma Nordique.
Enseignement artistique :
- Association de Gestion des Ecoles de Musique de ROUEN.
Galerie photographique :
- Pôle Image de Haute-Normandie.
Il est à préciser que les conventions sont renouvelables pour une durée de trois ans à compter de leur date de signature.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :
1.- autoriser le renouvellement des conventions d’objectifs pluriannuelles,
2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions,
3.- autoriser le versement des subventions à chaque association contractante.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES A CARACTERE CULTUREL
CONVENTIONS D’OBJECTIFS PLURIANNUELLES
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
- Le décret 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de renouveler les conventions d’objectifs pluriannuelles entre la Ville et les associations à vocation culturelle,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide de renouveler les conventions d’objectifs pluriannuelles pour une durée de trois ans, avec les associations suivantes :
- Aubépine,
- Rougemare et Compagnies,
- Théâtre des Deux Rives,
- Le Kalif,
- Festival du Cinéma Nordique,
- Association de Gestion des Ecoles de Musique de ROUEN,
- Art et Déchirure,
- Compagnie Catherine Delattres,
- Théâtre de la Canaille,
- Pôle Image de Haute-Normandie.
- Le Safran Collectif,
2.- autorise M. le Maire à signer une convention avec toute association répondant aux critères définis par la Ville,
3.- autorise le versement des subventions à chaque association contractante.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 2-2ann.pdf | 125.02 Ko |