Délibération 2-4 du Vendredi 30 novembre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION DES AMIS DE L'ECOLE REGIONALE DES BEAUX-ARTS

SUBVENTION

ATTRIBUTION

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de leur cursus scolaire, les étudiants de l'Ecole Régionale des Beaux-Arts effectuent chaque année un voyage pédagogique à l'étranger (à NEW YORK depuis 1997 ou en Mauritanie depuis 2004).

Ces voyages font partie des Ateliers de Recherche et de Création (A.R.C.) imposés dans le cursus des étudiants et ont été organisés à l’initiative de Mme Patricia DUFLO‑MARTIN, professeur d’anglais chargée des relations internationales au sein de l’école. Le voyage à NEW YORK s’adresse à tous les étudiants de 5ème année, celui en Mauritanie à neuf étudiants de 3ème, 4ème et 5ème année, sélectionnés par un jury après présentation d’un projet.

Pour financer ces déplacements, les étudiants ont créé l'association Amis de l'Ecole Régionale des Beaux‑Arts qui, au travers d'expositions montées dans les galeries de l'établissement, de conférences, de vente d'objets ou d'estampes, récolte des fonds.

Il vous est rappelé que, depuis 1997, la Ville participe au financement de ces voyages d'étude, en octroyant une subvention. D’un montant de 3.050 € en 2002,, cette subvention a été progressivement augmentée : 6.562 € en 2003, 8.682 € en 2004 et 2005, 9.000 € en 2006. En 2007, le concours financier de la Ville était de 9.000 €. Pour 2008, c'est le même montant qui est sollicité.

Les voyages se déroulant en tout début d'année, le concours financier de la Ville est octroyé a posteriori, ce qui produit un déséquilibre préjudiciable aux finances de l’association.

Pour pérenniser cette démarche, il paraît souhaitable de passer une convention d'objectifs avec l'association qui fixerait notamment le calendrier de versement de la participation financière de la Ville. Un premier versement correspondant à 50 % de la subvention serait effectué dès 2007, le solde étant versé en 2008.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l'association Amis de l'Ecole Régionale des Beaux‑Arts.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION DES AMIS DE L'ECOLE REGIONALE DES BEAUX-ARTS

SUBVENTION

ATTRIBUTION

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Qu'il est nécessaire de passer une convention avec l'association « Amis de l'Ecole Régionale des Beaux-Arts, afin de fixer le calendrier de versement de l'aide de la Ville,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer la convention avec l'association Amis de l'Ecole Régionale des Beaux-Arts,

2.- autorise le versement de 50 % de l'aide en année N-1,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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