Délibération 3-1 du Vendredi 30 novembre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

QUARTIERS DU CHATELET ET DE LA LOMBARDIE

CONCESSION D'AMENAGEMENT

MISE EN OEUVRE DE LA CONCERTATION PREALABLE

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 9 février 2007, la Ville de ROUEN a décidé de confier la concession d'aménagement des quartiers du Châtelet et de la Lombardie à la société ROUEN Seine Aménagement pour une durée de neuf ans.

Le projet d'aménagement prévoit notamment la requalification des espaces publics, déjà amorcée par le passage du Transport Est-Ouest de ROUEN, en développant le maillage d'un réseau viaire permettant de reconstituer des îlots à l'échelle de la ville. Le projet urbain redéfinit les espaces publics et privés et modifie profondément l'image du quartier.

Conformément à l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme, la Ville souhaite engager une concertation large avec les habitants du quartier sur la définition du projet d'aménagement.

Cette concertation a déjà été initiée depuis 2002 de façon informelle, notamment par le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.). Cette approche de participation se doit de continuer.

La concertation devra permettre de statuer sur :

- la restructuration du quartier (schéma d'aménagement du quartier : nouvelles voiries, traitement des espaces extérieurs, liaisons avec les quartiers voisins, projets de logements, etc.),

- l'organisation des espaces de proximité des immeubles d'habitations,

- la nature des équipements de proximité du quartier,

- l'évolution des services apportés par les équipements existants.

La concertation s'organisera au cours de l'année 2008, la Ville se réservant la possibilité de prolonger, en tant que de besoin, cette période. Cette concertation sera menée sur la base :

- de deux réunions publiques principales,

- de rencontres organisées pour permettre à divers groupes de s'exprimer ; ces groupes seront le conseil de quartier, des associations concernées, ou des groupes d'habitants,

- d'une exposition sur l'avenir du quartier, localisée dans une salle de la bibliothèque du Châtelet,

- de l'ouverture d'un registre sur le lieu de l'exposition.

I.- Programme des réunions publiques

Lors des réunions, les sujets suivants seront abordés :

- le projet de schéma d'aménagement du quartier,

- les équipements présents et à venir du quartier,

- les services présents et à venir dans le quartier,

- les échéanciers de réalisation,

- les montants des investissements,

- autres sujets au choix des participants.

II.- Rencontres

Elles auront lieu à l'initiative de la Ville de ROUEN ou a la demande des associations concernées et des groupes d'habitants.

III.- Exposition

L'exposition sera localisée dans une salle de la bibliothèque du Châtelet (sur un mur mitoyen avec la Maison du Plateau) et aura une durée d'un mois. Y seront présentés :

- les plans et dessins produits par les urbanistes chargés du schéma d'aménagement des quartiers du Châtelet et de la Lombardie,

- un registre ouvert à disposition du public.

L'accès à l'exposition sera libre sur la base des heures d'ouverture du lieu d'exposition. Une permanence y sera tenue deux fois par semaine et la population avertie des heures et dates d'ouverture.

IV.- Autres actions possibles

D'autres actions pourront être menées pour apporter des réponses aux avis émis lors de la concertation.

La Ville confie à ROUEN Seine Aménagement l'organisation et la mise en oeuvre de la concertation préalable à la définition du projet d'aménagement du quartier, conformément à l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme.

En complément de cette mission confiée à ROUEN Seine Aménagement, la Ville pourra prendre l'initiative d'autres actions de concertation dans le cadre du dispositif global qu'elle mettra en oeuvre sur les Hauts de ROUEN.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser le lancement de la concertation prévue par l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme, au titre de la définition du projet d'aménagement du quartier,

2.- confier à ROUEN Seine Aménagement l'organisation et la mise en oeuvre de la concertation préalable, et notamment la réalisation d'une large information sur le lancement de la concertation.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.