Délibération 3-12 du Vendredi 30 novembre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE ELEMENTAIRE CLAUDE DEBUSSY

ANCIEN LOGEMENT DE FONCTION

MISE A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION L'AUTOBUS

CONVENTION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Un logement de fonction de l'école élémentaire Claude Debussy situé 33, rue Gaston Veyssière et cadastré en section DW sous le numéro 151, est inoccupé depuis plusieurs années et fait actuellement l'objet d'une procédure de désaffectation, afin d'être affecté à une association.

L'association L'Autobus, qui a adhéré il y a cinq ans à la Fédération des S.A.M.U. Sociaux et qui oeuvre depuis quinze ans auprès des personnes sans domicile fixe, a fait part de sa recherche urgente de nouveaux locaux, afin de pouvoir préparer sa campagne annuelle qui se déroule de novembre à avril.

L'association va ainsi chaque soir à la rencontre des personnes sans abri, afin de leur distribuer des boissons chaudes, sandwichs et couvertures. Elle travaille en partenariat avec d'autres organismes comme Emmaüs, le S.A.M.U., le C.H.U. La mise à disposition des locaux visés ci‑dessus lui permettra également d'assurer un secrétariat, de coordonner l'action des bénévoles et d'installer son siège social.

L'ancien logement de fonction, qui dispose d'une entrée indépendante et d'une petite cour permettant de stationner le bus de l'association, conviendrait aux besoins exprimés.

Il convient qu'une convention fixant les conditions d'occupation soit signée entre la Ville et l'association L'Autobus.

L'association bénéficierait d'une gratuité du loyer, mais prendra à sa charge la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ainsi que les frais de chauffage et d'eau facturés forfaitairement et prendra à son nom le compteur électrique individualisé au niveau de l'appartement.

Il est précisé que la valeur locative annuelle du bien est estimée à environ 90 € le m², soit 6.120 €.

Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition pour une durée d'une année entre l'association L'Autobus et la Ville de ROUEN. A l'échéance, un bilan de l'action entreprise sera effectué et la Ville se réserve le droit de renouveler ou non l'occupation.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition, pour un an, de l'ancien logement de fonction de l'école élémentaire Claude Debussy au profit de l'association L'Autobus,

2.- préciser que cette occupation sera accordée sans contrepartie de loyer, l'association prenant à sa charge ses fluides et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,

3.- autoriser M. le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.