Délibération 3-13 du Vendredi 30 novembre 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE ANDRE MALRAUX
MISE A DISPOSITION DU COMITE DE COORDINATION DE LA GRAND’MARE
CONVENTION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN met à disposition du Comité de Coordination de la Grand’Mare des locaux dans le centre André Malraux situé rue François Couperin et cadastré en section DV sous le numéro 197.
Cette occupation, qui remonte à l'origine de l'ouverture du centre, ne répond plus désormais aux besoins du comité, dont les activités d'animation en faveur des résidents du quartier se sont développées. La libération prochaine des salles occupées par le centre médico-social, d'une superficie de 240 m², géré par le Département de la Seine-Maritime apparaît comme une opportunité permettant de déplacer les bureaux de l'association.
La mise à disposition s'effectuerait dans les mêmes conditions que précédemment, le comité bénéficiant d'une gratuité du loyer et des charges à l'exception de la téléphonie.
Il est précisé que la valeur locative annuelle du bien est estimée à environ 100 € le m², soit 24.000€.
Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, pour une durée de trois années, entre le Comité de Coordination de la Grand’Mare et la Ville de ROUEN.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder la mise à disposition, pour trois ans, de locaux d'une superficie de 240 m² situés dans le centre André Malraux, au profit du Comité de Coordination de la Grand’Mare,
2.- préciser que cette occupation sera accordée gratuitement, l'association prenant à sa charge ses frais de téléphonie,
3.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE ANDRE MALRAUX
MISE A DISPOSITION DU COMITE DE COORDINATION DE LA GRAND’MARE
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDERANT :
- Que le Comité de Coordination de la Grand’Mare, accueilli dans le centre André Malraux depuis son ouverture, va déplacer ses activités dans la partie libérée par le centre médico-social géré par le Département de la Seine-Martime, et qu'il convient donc de signer une nouvelle convention fixant les conditions d'occupation,
- Que la mise à disposition des locaux continuerait d'être accordée à titre gratuit, étant précisé que la valeur locative annuelle des locaux peut être estimée à environ 100 € le m², soit 24.000 €,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la mise à disposition de salles situées au sein du centre André Malraux, d'une superficie totale de 240 m², au profit du Comité de Coordination de la Grand’Mare, pour une durée de trois années,
2.- décide que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, l'association prenant à sa charge ses frais de téléphonie,
3.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 3-13ann.pdf | 88.78 Ko |