Délibération 3-14 du Vendredi 30 novembre 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MAISON DES JEUNES RIVE GAUCHE
MISE A DISPOSITION DE ROUEN-CITE-JEUNES
CONVENTION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Depuis plusieurs années, la Ville de ROUEN a développé une relation de partenariat avec l'association ROUEN-Cité-Jeunes et, dans ce cadre, l'association dispose des locaux de la Maison des Jeunes rive gauche situés place des Faienciers et cadastrés en section MZ sous le numéro 81.
La convention d'occupation signée le 31 décembre 2004 venant à expiration le 31 décembre 2007, il convient qu'une nouvelle convention soit signée entre la Ville et ROUEN‑Cité‑Jeunes.
La mise à disposition de l'équipement, à l'exception du gymnase qui reste géré par la Ville, s'effectuerait dans les mêmes conditions que précédemment. Compte tenu du caractère social et culturel des activités mises en place, l'association bénéficierait d'une gratuité du loyer et des charges à l'exception de la téléphonie.
Il est précisé que la valeur locative annuelle du bien est estimée à environ 100 € le m², soit 200.000 €.
Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une nouvelle convention de mise à disposition pour une durée de trois années entre l'association ROUEN-Cité-Jeunes et la Ville de ROUEN.
Il vous est précisé que les objectifs de l'association sont inscrits dans une convention distincte signée entre les parties.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder la mise à disposition, pour trois ans, de la Maison des Jeunes rive gauche, au profit de ROUEN-Cité-Jeunes,
2.- préciser que cette occupation sera accordée gratuitement, l'association prenant à sa charge ses frais de téléphonie,
3.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAISON DES JEUNES RIVE GAUCHE
MISE A DISPOSITION DE ROUEN-CITE-JEUNES
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2004, autorisant la mise à disposition de locaux au profit de ROUEN-Cité-Jeunes,
CONSIDERANT :
- Que la convention de mise à disposition de la Maison des Jeunes rive gauche située place des Faïenciers et cadastrée en section MZ sous le numéro 81, au profit de ROUEN-Cité-Jeunes, vient à expiration le 31 décembre 2007 et qu'il convient de la renouveler,
- Que la mise à disposition des locaux continuerait d'être accordée à titre gratuit, étant précisé que la valeur locative annuelle des locaux peut être estimée à environ 100 € le m², soit 200.000 €,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide le renouvellement de la mise à disposition de la Maison des Jeunes rive gauche au profit de ROUEN-Cité-Jeunes, pour une durée de trois années,
2.- décide que cette occupation est consentie à titre gratuit, dans les mêmes conditions que précédemment,
3.- précise que les charges afférentes à l'occupation sont réglées par la Ville de ROUEN, à l'exception des abonnements et consommations de téléphonie qui restent à la charge de l'association,
4.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir, les objectifs de l'association étant inscrits dans une convention séparée.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 3-14ann.pdf | 90.45 Ko |