Délibération 3-15 du Vendredi 30 novembre 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
GYMNASE DEVE
ANCIEN LOGEMENT DE FONCTION
MISE A DISPOSITION DU CLUB ALPIN FRANCAIS
CONVENTION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le logement de fonction du gymnase Dévé, situé rue Docteur Dévé et cadastré en section MS sous le numéro 292, est inoccupé et ne sera plus utilisé comme logement. Aussi, compte tenu des nombreuses demandes émanant d'associations à la recherche de locaux, il apparaît pertinent d'affecter le logement à un usage associatif.
L'association rouennaise du Club Alpin Français, déjà présente au gymnase Dévé dans le cadre de son activité d'escalade qui attire chaque semaine 300 grimpeurs, a fait part de ses besoins en locaux. En effet, l'association, qui compte environ 600 adhérents auxquels sont proposés de nombreuses activités sportives, souhaite optimiser la gestion du club en regroupant en un même lieu son siège social, ses bureaux, une salle de réunions, un centre de documentation et le stockage du matériel.
L'ancien logement de fonction, contigu au gymnase, correspondrait exactement à ses besoins.
Il convient qu'une convention fixant les conditions d'occupation soit signée entre la Ville et le Club Alpin Français.
L'association bénéficierait d'une gratuité du loyer mais prendrait à sa charge tous les fluides ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Il est précisé que la valeur locative annuelle du bien est estimée à environ 100 € le m², soit 7.700 €.
Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, pour une durée de trois années, entre l'association rouennaise du Club Alpin Français et la Ville de ROUEN.
Les objectifs de l'association sont précisés dans une convention distincte signée entre les parties.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder la mise à disposition, pour trois ans, de l'ancien logement de fonction du gymnase Dévé, au profit du Club Alpin Français,
2.- préciser que cette occupation sera accordée sans contrepartie de loyer, l'association prenant à sa charge tous ses fluides et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
3.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
GYMNASE DEVE
ANCIEN LOGEMENT DE FONCTION
MISE A DISPOSITION DU CLUB ALPIN FRANCAIS
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDERANT :
- Que le logement de fonction du gymnase Dévé, situé rue Docteur Dévé et cadastré en section MS sous le numéro 292, n'est plus utilisé à titre de logement et pourrait donc désormais être affecté à un usage associatif,
- Que ce logement répondrait aux besoins du Club Alpin Français, actuellement à la recherche de locaux permettant de regrouper sur un même site son siège social et ses bureaux,
- Que la mise à disposition des locaux serait accordée à titre gratuit, étant précisé que la valeur locative annuelle des locaux peut être estimée à environ 100 € le m², soit 7.700 €,
- Que l'association prendrait à sa charge la totalité des fluides ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la mise à disposition de l'ancien logement de fonction du gymnase Dévé au profit du Club Alpin Français, pour une durée de trois années,
2.- décide que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, l'association prenant toutefois à sa charge la totalité de ses fluides ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
3.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir,
4.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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