Délibération 3-16 du Vendredi 30 novembre 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
IMMEUBLE 5, RUE MARIE DUBOCCAGE
MISE A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION S.P.O. ROUEN BASKET-BALL
CONVENTION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN met à disposition de l'association S.P.O. ROUEN Basket-ball l'ancien logement de fonction de l'école Marie Duboccage situé 5, rue Marie Duboccage et cadastré en section MX sous le numéro 43.
En effet, l'évolution du S.P.O.R., qui a accédé à la 2ème division nationale professionnelle et qui est aujourd'hui classé premier de la catégorie « Pro B », aboutit à un développement des activités administratives. La mise à disposition de locaux permettant à l'association d'installer son siège social et de gérer son administration est donc apparue indispensable.
La convention d'occupation signée le 22 décembre 2004 venant à expiration le 31 décembre 2007, il convient qu'une nouvelle convention soit signée entre la Ville et cette association.
La mise à disposition s'effectuerait dans les mêmes conditions que précédemment, l'association bénéficiant d'une gratuité du loyer et des charges à l'exception de la téléphonie et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Il est précisé que la valeur locative annuelle du bien est estimée à environ 100 € le m², soit 20.000 €.
Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une nouvelle convention de mise à disposition, pour une durée de trois années, entre l'association S.P.O. ROUEN Basket-ball et la Ville de ROUEN.
Il vous est précisé que les objectifs de l'association sont inscrits dans une convention distincte signée entre les parties.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder la mise à disposition, pour trois ans, de l'ancien logement de fonction de l'école Marie Duboccage, au profit de l'association S.P.O. ROUEN Basket-ball,
2.- préciser que cette occupation sera accordée gratuitement, l'association prenant à sa charge ses frais de téléphonie et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
3.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
IMMEUBLE 5, RUE MARIE DUBOCCAGE
MISE A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION S.P.O. ROUEN BASKET-BALL
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2004, autorisant la mise à disposition d'un local au profit du S.P.O. ROUEN Basket-ball,
CONSIDERANT :
- Que la convention de mise à disposition de l'ancien logement de fonction de l'école Marie Duboccage, d'une superficie de 205 m², situé 5, rue Marie Duboccage et cadastré en section MX sous le numéro 43, au profit de l'association S.P.O. ROUEN Basket‑ball, vient à expiration le 31 décembre 2007 et qu'il convient de la renouveler,
- Que la mise à disposition des locaux continuerait d'être accordée à titre gratuit, étant précisé que la valeur locative annuelle des locaux peut être estimée à environ 100 € le m², soit 20.000 €,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide le renouvellement de la mise à disposition de l'ancien logement de fonction de l'école Marie Duboccage au profit de l'association S.P.O. ROUEN Basket-ball, pour une durée de trois années,
2.- décide que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, l'association prenant toutefois à sa charge la téléphonie ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
3.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir,
4.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 3-16ann.pdf | 91.42 Ko |