Délibération 3-5 du Vendredi 30 novembre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR REPAINVILLE

ACQUISITIONS PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 24 septembre 2004 a classé en zone Na (loisirs, sports et détente) le secteur Repainville, dans le cadre d’une stratégie générale de protection et de mise en valeur de la vallée des Deux Rivières.

Parallèlement, la Ville de ROUEN a engagé, depuis plusieurs années déjà, directement ou via l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie), la maîtrise foncière du secteur Repainville.

Cette politique d’acquisition a conduit à la maîtrise de la quasi-totalité des emprises délimitées au Nord par la route de Lyons‑la‑Forêt et au Sud par la voie S.N.C.F. ROUEN-AMIENS.

Restaient cependant à acquérir deux terrains :

- le terrain cadastré ME 25 et 28, appartenant aux consorts Deshayes et situé 1, route de Lyons‑la‑Forêt, d’une superficie de 19.410 m² ; il s’agit d’un terrain édifié d’une maison d’habitation avec un vaste jardin d’agrément, le reste étant laissé en friche,

- le terrain cadastré ME 6, appartenant à M. et Mme Lemonnier et situé 17, rue de Repainville, d’une superficie de 5.703 m² ; il s’agit d’une parcelle édifiée d’une maison d’habitation et de locaux à usage artisanal répartis dans deux bâtiments en longueur, faisant l’objet de plusieurs baux commerciaux.

La Ville de ROUEN a donc saisi l’E.P.F. Normandie aux fins d’acquérir ces deux terrains, dans le cadre du Programme d’Action Foncière de la Ville de ROUEN.

L’acquisition du terrain appartenant aux consorts Deshayes a été réalisée le 2 août 2007, moyennant la somme de 480.000 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.), conforme à l’estimation de France Domaine.

L’acquisition du terrain appartenant aux époux LEMONNIER reste à intervenir pour un prix de 700.000 € H.T./H.D., conforme à l’estimation de France Domaine, sous réserve du résultat des études en cours relatives à la pollution du terrain.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver l’acquisition par l’E.P.F. Normandie de la propriété des époux LEMONNIER, cadastrée ME 6 et située 17, rue de Repainville, dans le cadre du Programme d’Action Foncière,

2.- précise que l’acquisition de la propriété LEMONNIER sera réalisée moyennant le prix de 700.000 € H.T./H.D., conforme à l’avis émis par le service France Domaine, sous réserve du résultat des études en cours relatives à la pollution du terrain.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.