Délibération 5-1 du Vendredi 30 novembre 2007

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES

DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE

CONVENTIONS D'OBJECTIFS PLURIANNUELLES

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 1996, la Ville de ROUEN a mis en oeuvre une politique de partenariat avec les associations locales, sous forme de conventions d'objectifs pluriannuelles d'une durée de trois ans, afin de les accompagner dans le développement de leurs activités tournées en direction des Rouennais.

Le Conseil Municipal a approuvé, lors de sa séance du 28 mai 2001, la rédaction de conventions triennales définissant notamment à leur article 14 les objectifs poursuivis par chacune des parties.

Ces conventions, renouvelées une fois, arrivent à échéance le 31 décembre 2007 et la Ville se propose de les reconduire pour la période 2008‑2010, en maintenant les objectifs fixés dans la délibération du 28 janvier 2005 et en réactualisant certains points relatifs à la gestion, au rendu de l'activité de l'association et à l'évaluation annuelle.

En effet, dans le cadre du nouveau Contrat Enfance et Jeunesse conclu en 2007 et qui fera l'objet d'un 1er avenant en 2008 au titre de la partie petite enfance, chaque association s'engage à respecter un taux d'occupation supérieur ou égal à 70 %.

De plus, concernant l'information sur l'activité de l'association, elle devra désormais informer la Ville des démarches entreprises pour développer ses partenariats.

Enfin, la Ville et l'association se réunissent au moins une fois par an ou à tout changement impliquant des modifications dans les statuts ou dans le contenu de l'objectif de l'association. Lors de cette évaluation annuelle, le montant de la participation financière apportée par la Ville est révisé, s'il y a lieu, en fonction du programme annuel. Désormais, il le sera aussi en fonction du taux d'occupation minimum prévu par la présente convention.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- poursuivre la politique de partenariat avec les associations subventionnées oeuvrant dans le domaine de la petite enfance,

2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions d'objectifs pluriannuelles, suivant la convention-type jointe en annexe, avec :

- l'association du Moulin Vert,

- l'association Baby Récré,

- l'association Liberty Mini-Club,

- l'association des Familles et Jeunes Foyers de ROUEN,

- l'association Le Jardin des Bisous,

- l'association Confédération Syndicale des Familles de l'Ile Lacroix,

- l'association ABC La Loupiote,

- l'association Gribouille,

- l'association Accueil Enfants-Parents Farandoles.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.