Délibération 6-1 du Vendredi 30 novembre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECURITE PUBLIQUE

DISPOSITIF DE VIDEOSURVEILLANCE URBAINE

MARCHE

AVENANT N° 2

AUTORISATION

M. Eric CESARI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le dispositif de vidéosurveillance urbaine de la Ville de ROUEN entre progressivement en fonction. D’ores et déjà, 9 caméras fonctionnent (3 place du Vieux-Marché, 3 à l’Espace du Palais, 2 sur la place de l’église Saint-Sever, 1 rue des Bons Enfants).

Dans un premier avenant au marché initial, vous avez autorisé M. le Maire à procéder à l’installation de 2 caméras supplémentaires rue du Gros‑Horloge, ainsi qu’une autre rue Cauchoise.

Il est néanmoins nécessaire, afin de poursuivre la réalisation du projet et notamment celle de ses tranches conditionnelles, de régulariser les éléments financiers suivants :

- la réalisation de la tranche ferme occasionne une plus‑value de 20.000 € H.T.,

- la réalisation de la tranche conditionnelle 4 (Synagogue) présente une plus‑value de 2.000 € H.T.

Ces plus-values sont relatives à des prestations techniques non prévues et non prévisibles dans le projet initial, mais indispensables à la cohérence et à la fiabilité des installations.

Le projet initial de la place Tissot (tranche conditionnelle 2) a également dû être reconsidéré. La suppression de l’installation d’une caméra a été rendue possible par un meilleur positionnement de la seconde, tout en maintenant l’efficacité de l’architecture initiale. En outre, il a fallu demander une prestation complémentaire à l’entreprise TYCO, consistant en la pose de fibres optiques supplémentaires sur le réseau de la Ville, permettant le rapatriement des images au siège de la Police Municipale, rue Orbe.

Cette modification implique une moins-value de 5.670,56 € H.T. sur le coût d’origine de cette tranche qui était fixé à 48.599,74 € H.T., notamment grâce à une forte diminution des travaux de génie civil.

Au final, la plus-value globale de 16.329,44 € H.T. correspond à 3,25 % du montant du marché initial, fixé à 502.407,64 € H.T.

En outre, des éléments indépendants de la volonté de la Ville n’ont pas permis de notifier les tranches conditionnelles du marché à l’entreprise TYCO, dans les délais fixés par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Ces éléments concernent notamment les retards de réalisation des branchements électriques alimentant les caméras par Electricité de France.

Enfin, une partie de ces retards est également imputable à l’entreprise mandataire, en particulier pour la réalisation de la Salle Opérationnelle d’Information et de Commandement (S.O.I.C.) de la Police Municipale.

Afin de permettre la bonne poursuite de la réalisation des tranches conditionnelles, il est nécessaire d’augmenter de dix mois le délai limite de notification des tranches conditionnelles prévu à l’article 3.2 du C.C.A.P. du marché.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer un avenant avec la société TYCO, relatif à une régularisation en plus‑value, ainsi qu’à l’augmentation de dix mois du délai limite de notification des tranches conditionnelles prévu à l’article 3.2 du C.C.A.P. du marché.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.