Délibération 8-12 du Vendredi 30 novembre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURES ET SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS

ANNEES 2007 A 2010

MARCHES A BONS DE COMMANDE

APPEL D'OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

AUTORISATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est amenée, chaque année, à fournir les services de télécommunications pour l’ensemble des services municipaux.

Aussi, une procédure d’appel d’offres a-t-elle été lancée permettant la conclusion de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics.

Les marchés à bons de commande issus de cette procédure d’appel d’offres seront conclus pour une période initiale d'une année à compter de la date d’attribution de ceux-ci. Ils pourront être reconduits par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Ils concerneront l’ensemble des sites municipaux avec les prestations suivantes :

- abonnements et acheminement des communications téléphoniques pour les sites municipaux connectés ou non au réseau haut débit,

- abonnements forfaitaires et accès internet pour les sites municipaux connectés ou non au réseau haut débit,

- fournitures et services managés pour des fonctions de téléphonie,

- abonnements et communications pour la téléphonie mobile avec la fourniture et la maintenance des terminaux.

Après lancement de la procédure et sur avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 7 novembre 2007, il vous est proposé d’autoriser la signature des marchés nécessaires à la mise en oeuvre des fournitures et prestations envisagées.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- signer les marchés à bons de commande à intervenir avec les différents fournisseurs choisis à l’issue de la procédure d’appel d’offres, pour les lots suivants :

- lot n° 1 : « abonnements et communications téléphoniques pour les sites connectés au GFU », attribué à NEUF CEGETEL, sise 40-42, quai du Point du Jour 92659 BOULOGNE‑BILLANCOURT Cedex, pour un montant annuel estimatif de 40.055 € H.T., soit 47.905.78 € T.T.C.,

- lot n° 3 : « sites hors de l’axe GFU : acheminement des communications téléphoniques sortantes, y compris les lignes temporaires, locales, départementales, nationales dans le cadre réglementaire de la présélection du transporteur », attribué à   NEUF CEGETEL, sise 40-42, quai du Point du Jour 92659 BOULOGNE‑BILLANCOURT Cedex, pour un montant annuel estimatif de 41.691,08 € H.T., soit 49.862,53 € T.T.C.,

- lot n° 4 : « abonnements forfaitaires et accès internet avec durée illimitée 24h/24, 7j/7 pour les sites connectés au GFU », attribué à NEUF CEGETEL, sise 40-42, quai du Point du Jour 92659 BOULOGNE‑BILLANCOURT Cedex, pour un montant annuel estimatif de 16.346 € H.T., soit 19.549,82 € T.T.C.,

- lot n° 5 : « abonnements forfaitaires et accès internet filaires et sans fil avec durée illimitée 24h/24, 7j/7 avec sécurisation VPN éventuelle pour les sites non connectés au GFU », attribué à NEUF CEGETEL, sise 40-42, quai du Point du Jour 92659 BOULOGNE‑BILLANCOURT Cedex, pour un montant annuel estimatif de 46.931 € H.T., soit 56.129,48 € T.T.C.,

2.- signer les marchés à bons de commande à intervenir avec les différents fournisseurs qui seront choisis à l’issue de la procédure de marché négocié avec publicité et mise en concurrence, suite à appels d’offres infructueux, pour les lots suivants :

- lot n° 2 : « abonnements et communications téléphoniques vers les numéros spéciaux audiotel, télétel et liaisons permanentes spécialisées entre les sites de la Ville »,

- lot n° 6 : « fournitures et services managés pour des fonctions de téléphonie de type Centrex IP (DATA et VOIP) »,

- lot n° 7 : « abonnements et communications pour la téléphonie mobile, avec la fourniture et la maintenance des terminaux »,

3.- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.