Délibération 8-3 du Vendredi 30 novembre 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BUDGET DE L'EXERCICE 2007
VIREMENTS DE CREDITS
POUR DEPENSES IMPREVUES
COMPTE RENDU
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La comptabilité de la Ville de ROUEN est exécutée suivant l’instruction M.14. Lors du vote du budget, le Conseil Municipal a décidé d’inscrire au chapitre 022 « dépenses imprévues » des crédits qui sont destinés à faire face à des dépenses pour lesquelles aucune dotation n’est inscrite au budget.
Conformément à l’article L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits pour dépenses imprévues sont employés par le Maire et doivent faire l’objet d’un compte rendu au Conseil Municipal.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir prendre acte des virements opérés à partir du chapitre 022 « dépenses imprévues » tels qu’annexés au présent rapport.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BUDGET DE L'EXERCICE 2007
VIREMENTS DE CREDITS
POUR DEPENSES IMPREVUES
COMPTE RENDU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2322-1 et L.2322-2,
- L’instruction comptable et budgétaire M.14,
- Le budget de l’année en cours,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a eu lieu de procéder à un certain nombre de prélèvements sur le chapitre 022 « dépenses imprévues », afin de faire face à des dépenses pour lesquelles aucune dotation n’est inscrite au budget,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
– prend acte des virements opérés à partir du chapitre 022 « dépenses imprévues » tels qu’annexés à la présente délibération.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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