Délibération 0-1 du Vendredi 25 janvier 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 17 décembre 2004, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2007.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2006/164

Autorisation de réviser, pour l'année 2008, les tarifs et redevances des droits d’occupations commerciales, selon un nouveau barème représentant une augmentation moyenne de l’ordre de 2 % par rapport à celui de 2007.

2.- Réf. 2006/165

Autorisation de réviser, pour l’année 2008, les tarifs des droits de place des halles, marchés et occupations temporaires du domaine public, selon un nouveau barème représentant une augmentation moyenne de l’ordre de 2 % par rapport à celui de 2007.

3.- Réf. 2006/167

Autorisation de fixer les tarifs des droits d’entrée individuelle et de la location de la piste de la patinoire mobile installée à l’intérieur du Marché de Noël, dans le cadre des animations de « Noël à ROUEN », du 24 novembre 2007 au 2 janvier 2008, de la façon suivante :

. entrée individuelle (séance de 45 mn) ...... 3,50 €

. location de la piste

  (groupe limité à 100 personnes) ............ 1.500,00 €

4.- Réf. 2006/172

Autorisation de réviser, pour l’année 2008, les tarifs des prestations des douches municipales, selon un nouveau barème représentant une augmentation moyenne de l’ordre de 2 % par rapport à celui de 2007.

5.- Réf. 2006/173

Autorisation de réviser les tarifs des prestations du service d’Hygiène et de Salubrité Publiques (désinfection, désinsectisation, dératisation et intervention contre les souris) pour l’année 2008, selon un nouveau barème représentant un augmentation moyenne de l’ordre de 2 % par rapport à celui de 2007.

6.- Réf. 2007/186

Autorisation de fixer, sans augmentation par rapport à ceux de 2007, le tarif de la carte Planète Vacances ainsi que le tarif des activités de loisirs et de sorties, proposées aux jeunes Rouennais pour les vacances scolaires du mois de février 2008 dans le cadre de l’opération Planète Vacances.

7.- Réf. 2007/194

Autorisation de réviser, pour l’année 2008, les tarifs des concessions funéraires, des services annexes et de la taxe de démontage des monuments, applicables aux cimetières de la Ville, selon un nouveau barème représentant une augmentation moyenne de l’ordre de 2 % par rapport à celui de 2007.

Emprunts (article L.2122-22-3)

8.- Réf. 2007/193

Autorisation de rembourser partiellement par anticipation, à la date du 28 décembre 2007, l’Ouverture de Crédit Long Terme (O.C.L.T.) souscrite auprès de la Société Générale, à hauteur de 500.000 €.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

9.- Réf. 2007/143

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ECO-TECHNIQUE, afin de procéder à l’acquisition de douchettes économiques pour les services municipaux.

. Montant de la dépense compris entre 11.960 € T.T.C. minimum et 47.840 € T.T.C. maximum.

10.- Réf. 2007/156

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés GERNINY S.A.R.L. et ENVIRONNEMENT SERVICE, afin de procéder à la réalisation d’une promenade sur les quais bas rive gauche.

. Montant total de la dépense : 151.844,25 € T.T.C.

11.- Réf. 2007/157

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société SOGREAH, afin de disposer d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, dans le cadre des études préalables de faisabilité et de définition de forages dans la nappe phréatique, en vue de diversifier les alimentations en eau de la ville.

. Montant de la dépense : 48.916,40 € T.T.C.

12.- Réf. 2007/158

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec l’entreprise FOUSSIER, afin de procéder au remplacement de serrures à l’Hôtel de Ville.

. Montant de la dépense : 39.889,08 € T.T.C. pour la tranche ferme et 6.193,49 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle.

13.- Réf. 2007/162

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ALTERNCONSULT, afin d’effectuer, d’une part, une mission d’accompagnement dans l’établissement d’un bilan quantifié des émissions de gaz à effet de serre que la Ville produit actuellement de par son patrimoine et ses services, et, d’autre part, une évaluation de ses marges de manoeuvre pour diminuer ces émissions à court et à long terme.

. Montant de la dépense : 29.421,60 € T.T.C.

14.- Réf. 2007/163

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société RAMBOLL MANAGEMENT BRUSSELS, afin de procéder à une mission d’accompagnement dans la démarche d’Agenda 21 de la Ville de ROUEN, qui prévoit l’élaboration d’un diagnostic partagé, l’établissement des enjeux prioritaires de la Ville en matière de développement durable, l’adoption d’un plan d’action structuré et la mise en place d’indicateurs d’évaluation.

. Montant de la dépense : 104.052 € T.T.C.

15.- Réf. 2007/166

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec Mme Marie-Hélène LABAT, afin de réaliser un suivi photographique du chantier de la médiathèque.

. Montant de la dépense compris entre 15.000 € H.T. minimum et 30.000 € H.T. maximum.

16.- Réf. 2007/168

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec la société SYNERGLACE, afin de procéder à l’installation, sur la place de la Calende, d’une patinoire mobile et son plancher dans le cadre du Marché de Noël, du 24 novembre 2007 au 2 janvier 2008.

. Montant total de la dépense : 48.133,62 €

17.- Réf. 2007/171

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société INFOTEC France, afin de procéder à la location et à la maintenance d’un copieur duplicateur numérique pour le centre municipal de reprographie.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 11.960 € T.T.C. minimum et 47.840 € T.T.C. maximum.

18.- Réf. 2007/177

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec le groupement d’entreprises SOGEA Nord-Ouest T.P. / INEO Réseaux Nord-Ouest, en vue de déplacer les réseaux structurants E.D.F. H.T. avec double dérivation, éclairage public B.T., assainissement pluvial et vanne ainsi que d’eau potable, préalablement à la future construction du nouveau Palais de Justice (Cité Judiciaire).

. Montant de la dépense : 158.257,11 € T.T.C.

19.- Réf. 2007/178

Autorisation de signer six marchés à procédure adaptée avec les sociétés T.P.R., S.R.P., SPIE, N.C.I. et SOGEP, afin de procéder à la remise en état du local espaces verts situé au stade Robert Diochon.

 Montant total de la dépense : 73.470,70 € T.T.C

20.- Réf. 2007/180

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société VIAFRANCE Normandie S.A.S., afin de réaliser des travaux de terrassement, de voirie et d’assainissement nécessaires à la reprise du carrefour entre les rues Ledru Rollin, Desmousseaux et Gaston Contremoulins, pour permettre la giration des autobus.

. Montant de la dépense : 53.798,40 € T.T.C.

21.- Réf. 2007/181

Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre, conclu avec la société IOSIS Centre Ouest dans le cadre des travaux d’assainissement pluvial de l’îlot Masséot Abaquesne, afin de prendre en considération les modifications du programme de travaux intervenues en cours de mission.

. Montant de la dépense résultant de l’avenant : 4.069,81 € T.T.C.

22.- Réf. 2007/182

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société DI’X, afin de procéder à l’acquisition et à la maintenance d’un logiciel modulaire pour la gestion des documents d’archives au centre municipal Pélissier.

. Montant de la dépense : 49.711,74 € T.T.C

23.- Réf. 2007/184

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée et le contrat d’assurance « Dommages-ouvrage » correspondant avec la compagnie AXA représentée par le cabinet BOE et HuMBERT, Assurances GOUPIL, 38, rue Verte 76107 ROUEN CEDEX 1, dans le cadre des travaux de réalisation de l’Auberge de Jeunesse située 247-251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à ROUEN.

. Montant de la dépense : 64.753,11 € T.T.C.

24.- Réf. 2007/185

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société DESORMEAUX, afin de procéder à des travaux d’éclairage du terrain synthétique du stade François Salomon.

. Montant de la dépense : 68.709 T.T.C.

25.- Réf. 2007/191

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société SERFI DUPON S.A.S., afin d’acquérir une surfaceuse à glace pour patinoire.

. Montant de la dépense : 87.851,22 € T.T.C.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

26.- Réf. 2007/150

Autorisation de signer une convention avec le musée du Louvre, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit d’un document patrimonial de la bibliothèque municipale de ROUEN, présenté du 20 février au 26 mai 2008, dans le cadre de l’exposition concernant Gabriel de SAINT-AUBIN.

27.- Réf. 2007/151

Autorisation de signer une convention avec le musée Flaubert et d’Histoire de la Médecine de ROUEN, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit de documents patrimoniaux de la bibliothèque municipale de ROUEN, présentés du 18 janvier au 24 juin 2008, dans le cadre de l’exposition « Les enfants abandonnés à ROUEN du XVIIème au XXème siècle ».

28.- Réf. 2007/170

Autorisation de signer une convention avec la Chambre Régionale des Comptes de Haute-Normandie, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit de documents patrimoniaux de la bibliothèque municipale de ROUEN, présentés du 20 décembre 2007 au 18 janvier 2008, dans le cadre de l’exposition « Le vingt‑cinquième anniversaire des chambres régionales des comptes ».

29.- Réf. 2007/175

Autorisation de signer une convention d’occupation précaire entre la Ville et M. Denis NICOLAS, pour la location d’une propriété située 96, rue Constantine à ROUEN, dans l’attente du réaménagement du secteur Constantine.

. Montant de la recette annuelle : 7.200 € au titre du loyer.

30.- Réf. 2007/176

Autorisation de signer une convention d’occupation précaire entre la Ville et M. et Mme BAVILLE, pour la location d’une maison d’habitation située 166, rue Constantine à ROUEN, dans l’attente du réaménagement du secteur Constantine.

. Montant de la recette annuelle : 4.800 € au titre du loyer.

31.- Réf. 2007/190

Autorisation de signer une convention avec le musée des Antiquités de ROUEN, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit de documents patrimoniaux de la bibliothèque municipale de ROUEN, présentés du 6 février au 12 mai 2008, dans le cadre de l’exposition « Le Château de Gaillon : faste de la Renaissance en Normandie ».

Régies comptables (article L.2122-22-7)

32.- Réf. 2007/58

Autorisation de modifier la régie de recettes prolongée « Carte Atout », afin de lui permettre d’accepter le chèque emploi-service universel comme nouveau moyen de paiement.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

33.- Réf. 2007/159

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) SUR-MAUVENU et Associés une somme de 5.083 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif de ROUEN, par Mme DUPRAY et M. GRIMA, Conseillers Municipaux, visant à obtenir l’annulation de la délibération autorisant la signature du contrat de partenariat public-privé, relatif à la gestion centralisée de la sécurité des espaces publics.

. Montant de la dépense : 5.083 € T.T.C.

34.- Réf. 2007/160

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) CISTERNE et CHERRIER une somme de 1.794 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le litige opposant, devant la Cour d’Appel de ROUEN, la Ville à la liquidation judiciaire de la Société du Parc Aquatique de l’Ile Lacroix (S.P.A.I.L.).

. Montant de la dépense : 1.794 € T.T.C.

35.- Réf. 2007/169

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE une somme de 586,04 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le suivi des opérations d’expertise se déroulant consécutivement à l’action intentée, devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de ROUEN, par la Ville, afin que soit ordonnée une mesure d’expertise ayant pour but d’établir un état descriptif des ouvrages et immeubles susceptibles d’être touchés par des travaux de transformation de la rue Percière à ROUEN, en vue de réaliser une rue piétonne

. Montant de la dépense : 586,04 € T.T.C.

Exercice du droit de préemption (article L.2122-22-15)

36.- Réf. 2007/174

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) d’exercer, aux lieu et place de la Ville, le droit de préemption sur l’immeuble situé 75/77, rue Jean Ango, cadastré en section KW n° 130 et 131, au prix de 108.000 € (dont 7.000 € de commission), l’acquisition de ce bien, qui s’inscrit dans le cadre du schéma d’aménagement des quartiers Ouest, étant destinée à permettre la création d’une voirie nouvelle.

37.- Réf. 2007/188

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) d’exercer, aux lieu et place de la Ville, le droit de préemption sur l’immeuble situé 152, rue de Constantine, cadastré en section KW n° 88, au prix de 241.000 € (plus une commission de 7.000 €), l’acquisition de ce bien, qui s’inscrit dans le cadre du schéma d’aménagement des quartiers Ouest, étant destinée à permettre l’élargissement de la rue de Constantine.

38.- Réf. 2007/189

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) d’exercer, aux lieu et place de la Ville, le droit de préemption sur l’immeuble situé 63, avenue du Mont-Riboudet, cadastré en section KW n° 157, au prix de 60.000 €, l’acquisition de ce bien étant nécessaire à la mise en oeuvre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté Luciline.

39.- Réf. 2007/198

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) d’exercer, aux lieu et place de la Ville, le droit de préemption sur l’immeuble situé 162, avenue du Mont-Riboudet, cadastré en section KW n° 76, au prix de 315.000 €, l’acquisition de ce bien, qui s’inscrit dans le cadre du schéma d’aménagement des quartiers Ouest, étant destinée à permettre la création d’une voie nouvelle.

Actions en justice (article L.2122-22-16)

40.- Réf. 2007/152

Autorisation de défendre les intérêts de la Ville dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif de ROUEN, par M. le Préfet, tendant à obtenir l’annulation de la délibération du 19 octobre 2007, autorisant la restitution d’une tête Maori à la Nouvelle-Zélande.

41.- Réf. 2007/195

Autorisation de défendre les intérêts de la Ville dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif de ROUEN, par un employé communal en qualité d’ingénieur en chef, tendant à obtenir l’annulation de la décision de non-renouvellement de son contrat de travail du 28 octobre 2004 et mettant fin à ses fonctions au 31 décembre 2004.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.