Délibération 1-1 du Vendredi 25 janvier 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION

LABELLISATIONS NETPUBLIC ET « EPN 276 »

AUTORISATION

M. Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Maison de l’Emploi et de la Formation (M.E.F.) située sur les Hauts de ROUEN accueille principalement un public en recherche d’emploi. Elle offre des formations sur les logiciels informatiques de base, via un atelier composé de huit ordinateurs connectés à internet.

En juin 2008, une « Cyber-base » doit ouvrir ses portes à la Grand’Mare. La « Cyber-base » est un espace public numérique, labellisé par la Caisse des Dépôts et Consignations, qui favorise l’accès aux nouvelles technologies par la mise à disposition d’ordinateurs en libre‑service connectés à internet et par l’animation d’ateliers thématiques et de formations à l’utilisation des outils informatiques.

Il est envisagé d’organiser un parcours cohérent entre ces deux structures accueillant des habitants en recherche d’emploi. L’objectif serait d’orienter le public ayant besoin d’un accompagnement dans sa recherche d’emploi à la M.E.F. ; à l’inverse, les personnes autonomes seront dirigées vers la « Cyber-base ».

La « Cyber-base » sera dotée d’un portail multimédia disposant d’informations riches sur les thématiques de l’emploi et de la formation, qu’il paraît opportun de pouvoir mettre à disposition de la M.E.F. Pour cela, cette dernière doit être identifiée comme un établissement public numérique via le label NetPublic de la Délégation aux Usages de l’Internet.

Cette labellisation s’effectue auprès du préfet de Région, par la signature d’une charte qui réunit les conditions suivantes :

- mettre à disposition du public au moins cinq postes informatiques,

- toucher un large public,

- offrir une initiation collective ou individuelle avec un accompagnement multimédia,

- posséder au moins une offre de 10 % de libre consultation sur internet.

La M.E.F. remplit ces conditions car elle possède les moyens humains et logistiques pour faciliter la découverte des nouvelles technologies et les principaux usages d’internet.

Enfin, il est précisé que la labellisation NetPublic est gratuite.

Par ailleurs, la Région de Haute‑Normandie et les Départements de la Seine‑Maritime et de l'Eure ont lancé fin décembre 2007, dans le cadre du contrat 276, un appel à projet « EPN 276 – La formation ouverte et à distance ». Il s'agit de labelliser dans la région 15 sites « EPN 276 » qui seront habilités à organiser des formations ouvertes et à distance.

La Maison de l'Emploi et de la Formation est un des sites qui accueille un Point d'Accès à la Téléformation. Par le lancement de l'appel à projet, il s'agit de réorganiser ce dispositif.

La Ville de ROUEN envisage ainsi de répondre à l'appel à projet, afin de pouvoir continuer à offrir cette prestation à ses usagers.

Cette labellisation permet en outre de bénéficier d'un soutien financier (une subvention de fonctionnement de la Région de 17.550 € par an, ainsi qu'une subvention d'investissement du Département – prise en charge de 50 % des dépenses avec un plafond de 15.000 €), ainsi qu'un accompagnement de l'animateur de l'EPN (formation, mutualisation des expériences).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la labellisation NetPublic de la Maison de l’Emploi et de la Formation, afin qu’elle puisse accéder au portail « Cyber-base » de la Caisse des Dépôts et Consignations,

2.- autoriser M. le Maire à signer la charte de labellisation NetPublic de la Délégation aux Usages de l’Internet,

3.- autoriser M. le Maire à répondre à l'appel à Projet « EPN 276 – La formation ouverte et à distance », à percevoir les subventions de la Région de Haute-Normandie et du Département de la Seine‑Maritime si la candidature de la Ville était retenue, et à signer la convention financière afférente.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION

LABELLISATIONS NETPUBLIC ET « EPN 276 »

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 18 mars 2005, approuvant la création d’une « Cyber-base » sur les Hauts de ROUEN,

- La délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2007, définissant les modalités de fonctionnement de la « Cyber‑base »,

CONSIDERANT :

- L’ouverture d’une « Cyber-base » sur les Hauts de ROUEN en juin 2008,

- L’établissement d’un partenariat entre la Maison de l’Emploi et de la Formation (M.E.F.) et la future « Cyber-base », pour l’accueil des publics en recherche d’emploi,

- La nécessité pour la M.E.F. et de la Formation d’être identifiée comme un établissement public numérique, via le label NetPublic, pour pouvoir bénéficier du portail « Cyber-base »,

- Le lancement de l'appel à projet « EPN 276 – La formation ouverte et à distance » lancé dans le cadre du contrat 276, qui permettrait à la M.E.F. de continuer à offrir à ses usagers un service de formation à distance,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la labellisation NetPublic de la Maison de l’Emploi et de la Formation, afin qu’elle puisse accéder au portail « Cyber-base » de la Caisse des Dépôts et Consignations,

2.- autorise M. le Maire à signer la charte de labellisation NetPublic de la Délégation aux Usages de l’Internet,

3.- autorise M. le Maire à répondre à l'appel à projet « EPN 276 – La formation ouverte et à distance », à percevoir les subventions de la Région de Haute‑Normandie et du Département de la Seine‑Maritime si la candidature de la Ville est retenue, et à signer la convention financière afférente.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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