Délibération 1-3 du Vendredi 25 janvier 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

POLITIQUE DE LA VILLE

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE

AUTORISATION

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.), au titre de sa compétence en matière de Politique de la ville, la Communauté de l'Agglomération Rouennaise a acté, lors du comité de pilotage du C.U.C.S. du 12 novembre 2007, le principe d'apporter une subvention exceptionnelle à la Ville de ROUEN, à hauteur de 49.600 €, pour les deux actions suivantes :

- Organisation pendant l'Armada 2008 de navettes de nuit entre les quais et les Hauts de ROUEN, afin de permettre aux habitants des Hauts de ROUEN de pouvoir profiter pleinement, comme l'ensemble des autres Rouennais, de cet événement exceptionnel.

- Aide au démarrage de la « Cyberbase » des Hauts de ROUEN. Cet établissement public numérique ouvrira ses portes en juin 2008 ; il permettra aux habitants des Hauts de ROUEN, ainsi qu'à tous les Rouennais, d'accéder au multimédia par la mise à disposition d'ordinateurs et par un accompagnement par des professionnels (formations de base, ateliers thématiques, etc.). La « Cyberbase » s'inscrira également dans le réseau des acteurs locaux et pourra développer des actions partenariales.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à percevoir cette subvention de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise, pour les actions municipales mentionnées ci-dessus,

2.- autoriser M. le Maire à signer ultérieurement, à la demande de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise, une convention relative à cette subvention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

POLITIQUE DE LA VILLE

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 18 mars 2005, approuvant la création d'une « Cyberbase » sur les Hauts de ROUEN,

CONSIDERANT :

- La décision de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise, lors du comité de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) du 12 novembre 2007, d'apporter son soutien financier, à titre exceptionnel, à la Ville de ROUEN, à hauteur de 49.600 €, pour les deux actions suivantes : navettes de nuit entre les quais et les Hauts de ROUEN lors de l'Armada 2008 et démarrage de la « Cyberbase » des Hauts de ROUEN en juin 2008,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à percevoir une subvention de 49.600 € de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise, pour les actions municipales mentionnées ci-dessus,

2.- autorise M. le Maire à signer ultérieurement, à la demande de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise, une convention relative à cette subvention,

3.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 74 (dotations et participations), article 7475 (groupements de collectivités) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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