Délibération 12-1 du Vendredi 25 janvier 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

FOURNITURE DE BORNES, BALISES,

BARRIERES ET POTELETS

MARCHES A BONS DE COMMANDE

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

M. Allain LAINNEME, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les services techniques de la Ville sont régulièrement amenés à implanter sur chaussées et trottoirs, ou à remplacer en cas de dégradation du matériel, des obstacles destinés à assurer la sécurité des usagers en interdisant ou en canalisant le passage et le stationnement des automobiles.

Pour ce faire, divers types de matériels sont utilisés, tels que des bornes, balises, barrières et potelets.

Afin de disposer d'un équipement homogène sur l'ensemble du territoire, source d'embellissement de la ville, et pour être en conformité avec les dispositions du Code des Marchés Publics, une consultation auprès de fournisseurs spécialisés est nécessaire.

Il vous est donc proposé de lancer un appel d'offres ouvert composé de quatre lots avec minimums et maximums annuels tels que définis ci-dessous :

LOTS

MINIMUM ANNUEL H.T.

MAXIMUM ANNUEL H.T.

1

« Balises souples »

16.000 €

64.000 €

2

« Balisettes souples »

1.000 €

4.000 €

3

« Barrières et potelets

en acier »

14.000 €

56.000 €

4

« Bornes pompiers »

2.300 €

9.200 €

TOTAL ANNUEL ........

33.300 €

133.200 €

Les marchés attribués après décision de la commission d'appel d'offres seront conclus pour une durée d’un an et renouvelables trois fois, soit, pour la durée maximale des marchés (quatre ans), un montant minimum H.T. de 133.200 € et un maximum H.T. de 532.800 €.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter les montants minimums et maximums prévisionnels et adopter le principe du recours à ces marchés à bons de commande,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer l'appel d'offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris les marchés négociés éventuels consécutifs à la décision de la commission d'appel d'offres de déclarer la procédure infructueuse et à son avis favorable à sa relance sous la forme négociée.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

FOURNITURE DE BORNES, BALISES,

BARRIERES ET POTELETS

MARCHES A BONS DE COMMANDE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 58 à 60 et 77,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de conclure des marchés à bons de commande d’une durée d’un an, reconductibles trois fois, pour l’approvisionnement des services municipaux en bornes, balises, barrières et potelets en 2008, 2009, 2010 et 2011,

- Que les montants minimums et maximums annuels sont estimés comme suit :

- lot n° 1 « balises souples » : montant minimum annuel fixé à 16.000 € H.T. (soit 19.136 € T.T.C.) et montant maximum annuel à 64.000 € H.T. (soit 76.544 € T.T.C.), pour une durée d'un an renouvelable trois fois,

- lot n° 2 « balisettes souples » : montant minimum annuel fixé à 1.000 € H.T. (soit 1.196 € T.T.C.) et montant maximum annuel à 4.000 € H.T. (soit 4.784,00 € T.T.C.), pour une durée d'un an renouvelable trois fois,

- lot n° 3 « barrières et potelets en acier » : montant minimum annuel fixé à 14.000 € H.T. (soit 16.744 € T.T.C.) et montant maximum annuel à 56.000 € H.T. (soit 66.976 € T.T.C.), pour une durée d'un an renouvelable trois fois,

- lot n° 4 « bornes pompiers » : montant minimum annuel fixé à 2.300 € H.T. (soit 27.508 € T.T.C.) et montant maximum à 9.200 € H.T. (soit 11.003,20 € T.T.C.), pour une durée d'un an renouvelable trois fois,

soit un montant global sur quatre ans estimé entre 133.200 € H.T. et 532.800 € H.T.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête les montants minimums et maximums prévisionnels de chaque lot et adopte le principe du recours à ces marchés à bons de commande,

2.- autorise M. le Maire à :

- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris les marchés négociés éventuels consécutifs à la décision de la commission d’appel d’offres de déclarer la procédure infructueuse et à son avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au budget, en section de fonctionnement, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 60633 (fournitures d’entretien et de petit équipement – fournitures de voirie) et, en section d’investissement, au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2158 (autres installations, matériel et outillage techniques).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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