Délibération 13-3 du Vendredi 25 janvier 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

TRAVAUX DE RENOVATION DANS LES COURS D’ECOLES

PROGRAMME 2008

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN doit procéder à des travaux de rénovation dans les cours d'écoles. Ces travaux permettront d’offrir notamment des équipements de jeux plus complets et plus adaptés aux méthodes pédagogiques actuelles. Pour la maintenance et l’entretien des cours d’écoles, il est indispensable de refaire l’aménagement de certains sols, clôtures et pieds d’arbres.

Cette opération se décomposerait, à titre indicatif, de la manière suivante :

- école maternelle Anatole France : réfection du revêtement de la cour, installation de jeux d’enfants y compris revêtement souple de sécurité et réfection de la clôture,

- écoles maternelles Achille Lefort, Claude Debussy, Camille Claudel, Hameau des Brouettes et Maurice Nibelle : réfection partielle des aires de jeux,

- école élémentaire des Pépinières Saint‑Julien : aménagement d’un cheminement,

- écoles élémentaires Clément Marot, Laurent de Bimorel et Claude Debussy : fourniture et pose d’équipement sportifs et traçages,

- école élémentaire André Pottier : travaux de serrurerie et métallerie sur portail et grilles,

- écoles maternelles Maurice Nibelle et Pauline Kergomard, écoles élémentaires Honoré de Balzac, Jean de La Fontaine, Legouy et Marthe Corneille : réfection des pieds d’arbres,

- écoles maternelles des Sapins et Claude Debussy, écoles élémentaires Pouchet, Jean‑Philippe Rameau et Honoré de Balzac : fourniture et pose de mobilier.

Ces travaux feraient l'objet d'un appel d'offres ouvert, par lots.

Le coût estimatif global des travaux s’élève à 192.290 € H.T., soit un montant T.T.C. arrondi à 230.000 €.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- adopter le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle correspondante,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots, relative à la rénovation de cours d'écoles, dans le respect de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération estimée à 230.000 € T.T.C.,

- signer les marchés à intervenir, y compris les marchés négociés éventuels dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

TRAVAUX DE RENOVATION DANS LES COURS D'ECOLES

PROGRAMME 2008

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

CONSIDERANT :

- Qu'il est nécessaire de procéder à des travaux de rénovation dans les cours des écoles suivantes :

. écoles maternelles Anatole France, Achille Lefort, Claude Debussy, Camille Claudel, Hameau des Brouettes, Maurice Nibelle, Pauline Kergomard et Sapins,

. écoles élémentaires des Pépinières Saint‑Julien, Clément Marot, Laurent de Bimorel, Claude Debussy, André Pottier, Honoré de Balzac, Jean de La Fontaine, Legouy, Marthe Corneille, Pouchet et Jean‑Philippe Rameau,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle fixée à 192.290 € H.T., soit arrondi à 230.000 € T.T.C.,

2.- autorise M. le Maire à :

- lancer une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots, dans le respect de l’enveloppe prévisionnelle,

- signer les marchés à intervenir avec les candidats retenus par la commission d’appel d’offres, y compris les marchés négociés éventuels en cas d’appel d’offres infructueux,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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