Délibération 13-5 du Vendredi 25 janvier 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
GROUPE SCOLAIRE DES PEPINIERES SAINT-JULIEN
REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES
REMISE DE PENALITES
AUTORISATION
Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 13 avril 2007, le Conseil Municipal a décidé la réalisation de travaux de remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire des Pépinières Saint-Julien et autorisé la signature d’un marché avec l’entreprise LOURS pour un montant de 189.939 € H.T.
Le début des travaux a été fixé par ordre de service au 5 juillet 2007 et la fin du délai contractuel d’exécution était prévue au 19 septembre 2007.
Les travaux ont été terminés le 16 novembre 2007. Il en a résulté un dépassement de 58 jours.
Le marché prévoyait une pénalité contractuelle de 1/1000ème du montant du marché par jour de retard, plafonné à 150 €. Le montant des pénalités calculées est donc de 8.700 €.
Bien que le retard soit tout à fait imputable à l’entreprise LOURS, les conséquences de celui-ci n’ont pas nui de la même manière selon que les travaux concernaient les logements ou les locaux scolaires de l’établissement. Aussi, vous est-il proposé d’accorder une remise de pénalités de 2.700 €.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir accepter la remise de pénalités précitée.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
GROUPE SCOLAIRE DES PEPINIERES SAINT-JULIEN
REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES
REMISE DE PENALITES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2007, autorisant les travaux de remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire des Pépinières Saint-Julien et confiant les travaux à l’entreprise LOURS, pour un montant de 189.939 € H.T.,
- Le marché n° 07.010 passé avec l’entreprise LOURS,
CONSIDERANT :
- Que le début des travaux a été fixé par ordre de service au 5 juillet 2007,
- Que la fin du délai contractuel d’exécution était prévue au 19 septembre 2007,
- Que les travaux ont été terminés le 16 novembre 2007, soit un dépassement de 58 jours,
- Qu’il résulte du marché n° 07.010 des pénalités, pour un montant de 8.700 €,
- Que les conséquences du retard n’ont pas nui de la même manière selon que les travaux concernaient les logements ou les locaux scolaires de l’établissement,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- accepte la remise de pénalités d’un montant de 2.700 € à l’entreprise LOURS, titulaire du marché n° 07.010.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,