Délibération 14-1 du Vendredi 25 janvier 2008

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT

ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN

QUARTIERS OUEST

PROJET DE CREATION

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 1977, six Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.) se sont déroulées sur le territoire de ROUEN, afin de réhabiliter des logements anciens souvent insalubres et inconfortables.

Les O.P.A.H. sont un outil permettant de mobiliser le parc privé ancien dans la réalisation des objectifs de mixité sociale en centre-ville, par le biais du conventionnement avec l’Agence Nationale pour l’Habitat (A.N.A.H.).

La dernière O.P.A.H. créée en 2002 et achevée en 2006 a ainsi permis de réhabiliter 316 logements locatifs et 212 logements de propriétaires occupants, dont 166 logements à loyers plafonnés avec l’A.N.A.H.

Actuellement, les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (O.P.A.H.-R.U.) permettent la mise en place d’un dispositif plus complet, qui intègre à la problématique du logement les préoccupations liées à la mixité d’usage des sols et au développement durable, et permet de recourir à des interventions plus contraignantes contre l’habitat indigne.

A l’Ouest de ROUEN, des immeubles dégradés demeurent malgré les précédentes O.P.A.H. et une restructuration urbaine est nécessaire, afin de faire le lien entre le centre-ville historique et le futur quartier Luciline.

Aussi, par une délibération du Conseil Municipal du 9 février 2007, une étude préopérationnelle a été confiée à un bureau d’étude, afin d’établir l’opportunité de mettre en place une O.P.A.H.-R.U. sur les quartiers Ouest.

Cette étude conclut à l’opportunité d’une telle O.P.A.H.‑R.U., détermine un périmètre opérationnel (document joint) et identifie trois axes généraux pour le futur programme d’actions : aménager et restructurer, conforter la mixité, requalifier et assainir.

Les objectifs quantitatifs pour la réhabilitation de logements locatifs sont estimés à 205, selon la répartition suivante :

- 70 logements en loyers libres,

- 70 logements en loyers intermédiaires,

- 65 logements en loyers conventionnés.

Pour ces 205 logements locatifs, des subventions spécifiques de l’A.N.A.H. sont envisagées : 40 « sorties d’insalubrité » et 60 « primes énergie ».

On estime à 30 le nombre de logements à réhabiliter pour des propriétaires occupants.

Par ailleurs, 15 logements locatifs pourraient être inclus dans le Programme Social Thématique départemental.

Le montant total des travaux est estimé, sur cinq ans, à environ 9.000.000 € H.T. Les subventions pourraient atteindre 5.000.000 €, dont 600.000 € accordées par la Ville de ROUEN.

La conduite de projet d’un tel dispositif requiert la participation d’un opérateur extérieur, dont il convient de fixer les modalités de désignation.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter le principe de la réalisation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain sur les quartiers Ouest, à l’intérieur du périmètre défini, pour une durée de cinq ans,

2.- autoriser M. le Maire à saisir de ce projet l’Etat, l’Agence Nationale pour l’Habitat, ainsi que le Département de la Seine-Maritime et la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, et tout autre financeur éventuel, afin de convenir des modalités de partenariat et des principes de participation financière,

3.- autoriser M. le Maire à lancer un appel d’offres, afin de désigner l’organisme en charge de la conduite de projet de l’O.P.A.H.-R.U.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.