Délibération 14-2 du Vendredi 25 janvier 2008
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
QUARTIER GRAMMONT
OPERATION D’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE NEXITY
CONVENTION TRIPARTITE
AUTORISATION
M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les opérations d’accession sociale à la propriété dans les projets de rénovation urbaine permettent de diversifier l’offre de logements, facilitant ainsi le parcours résidentiel. Elles encouragent également la mixité sociale par l’accueil de nouveaux habitants.
Il s’agit là d’un enjeu majeur pour le Programme Local de l’Habitat, dont la déclinaison sur le territoire de ROUEN retient la nécessité de développer l’offre en accession pour les ménages jeunes.
La Société Civile Immobilière ROUEN PLANTAGENET c/o NEXITY GEORGE V projette la réalisation de 52 logements collectifs en accession, dont 10 T5 aidés, sur l’îlot 82 A du quartier Grammont, en bordure de la rue Henri II Plantagenêt.
La Ville de ROUEN a montré son intérêt pour ce projet en accordant, dans le cadre de sa convention publique d’aménagement avec ROUEN Seine Aménagement, une minoration foncière réduisant le prix à 40 € H.T./m² de Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N.), au lieu de 56 € H.T./m² de S.H.O.N.
L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) a été quant à elle sollicitée pour une subvention de 10.000 € par logement, à laquelle s’ajouterait une réduction de la T.V.A. à 5,5 %.
Ces soutiens financiers visent à abaisser le prix d’acquisition pour les primo-accédants.
Ce partenariat doit faire l’objet d’une convention spécifique entre l’A.N.R.U., le maître d’ouvrage et la Ville de ROUEN, qui précisera les caractéristiques du projet (prix de réalisation, prix de vente, les conditions liées à l’acquéreur). Les éléments de cette convention seront intégrés dans la convention pluriannuelle de l’A.N.R.U.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention portant subventionnement d’une opération d’accession sociale à la propriété dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine dans le quartier Grammont.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
QUARTIER GRAMMONT
OPERATION D’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE NEXITY
CONVENTION TRIPARTITE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La concession de restructuration urbaine du quartier Grammont du 6 octobre 2000, liant la société ROUEN Seine Aménagement à la Ville de ROUEN,
- La convention financière du 8 mars 2005, liant l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine à la Ville de ROUEN,
CONSIDERANT :
- La nécessité de diversifier l’offre de logements sur le territoire de ROUEN, et plus spécifiquement dans les quartiers du Grand Projet de Ville, afin d’encourager la mixité sociale et de faciliter le parcours résidentiel des habitants,
- Le projet d’accession sociale à la propriété proposé par la S.C.I. ROUEN PLANTAGENET c/o NEXITY GEORGE V et sa localisation au coeur du quartier Grammont,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire à signer la convention portant subventionnement d’une opération d’accession sociale à la propriété dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine dans le quartier Grammont.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 14-2ann.pdf | 1.81 Mo |