Délibération 16-1 du Vendredi 25 janvier 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

AMENAGEMENT DU PARC URBAIN DES HAUTS DE ROUEN

STADE FRANCOIS SALOMON

REALISATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE

CONVENTION FINANCIERE

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de sa séance du 22 septembre 2006, le Conseil Municipal a adopté le principe de l’opération d’aménagement du parc urbain des Hauts de ROUEN, pour un montant global estimé à 13.000.000 € H.T., soit 15.548.000 € T.T.C.

Au cours de cette même séance, le Conseil Municipal a décidé l’exécution d’une tranche préliminaire portant sur la réalisation, dès 2007, d’un terrain de football d’entraînement en gazon synthétique au stade François Salomon, sous la maîtrise d’oeuvre de la Ville, et le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert, en trois lots.

Le montant de ces travaux, a été validé lors de la commission d’appel d’offres du 14 mars 2007 comme suit :

- aménagement divers

avec gazon type monofil ............... 640.073,95 € H.T.

- travaux de clôtures ................... 46.918,50 € H.T.

- bassin de rétention

et station de pompage ................. 106.661,41 € H.T.

_________________

793.653,86 € H.T.

soit un montant T.T.C. de .... 949.210,02 €

Parmi les différents partenaires institutionnels et privés sollicités, seule la Région de Haute-Normandie a confirmé, par délibération de la Commission Permanente du 24 septembre 2007, son engagement financier à hauteur de 634.923 €, au titre du renouvellement urbain du Grand Projet de Ville de ROUEN.

Pour permettre le versement de cette subvention, il convient aujourd’hui de signer avec la Région de Haute-Normandie la convention financière qui précise notamment les modalités de versement de la subvention et la durée de validité de la convention.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention financière à intervenir avec la Région de Haute‑Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.