Délibération 2-12 du Vendredi 25 janvier 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DE ROUEN
BOURSES D’ETUDES
ANNEE SCOLAIRE 2007-2008
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Chaque année, la Ville de ROUEN octroie à des familles rouennaises en difficulté une aide financière permettant de faciliter l’inscription de leur(s) enfant(s) au conservatoire de ROUEN.
Depuis la mise en place des bourses municipales lors de l’année scolaire 1996-1997, 164 bourses ont été attribuées, permettant d’aider 84 familles rouennaises pour un montant global d’environ 14.850 €.
Pour l’année 2007‑2008, il vous est proposé de reconduire le principe d’attribution de ces bourses sur les mêmes bases que pour l’année scolaire 2006‑2007.
En seront bénéficiaires les élèves rouennais des cursus horaires traditionnels et temps complet, sans différenciation de disciplines artistiques, ainsi que les élèves du cursus à horaires aménagés lorsqu’ils sont inscrits dans une discipline complémentaire. Les attributaires seront remboursés de leurs droits de scolarité pour l’ensemble des disciplines suivies ainsi que du coût d’une éventuelle mise à disposition d’un instrument de musique, à hauteur maximale de 75 %, en fonction du montant de leur quotient familial.
Dans son principe, le barème retenu, qui repose sur quatre tranches de quotient des ressources familiales, est identique à celui appliqué par la Direction de la Vie Scolaire de la Ville. Ce barème prend en compte, pour les enfants d’une même famille inscrits au conservatoire, la dégressivité des droits de scolarité.
Le barème proposé au titre de la scolarité 2007-2008 est le suivant :
QUOTIENT FAMILIAL | TAUX |
inférieur à 510 € | 75% (*) |
de 510 à 564 € | 60% (*) |
de 565 à 616 € | 45% (*) |
de 617 à 686 € | 30% (*) |
(*) du montant global de l’inscription comprenant l’ensemble des disciplines et le coût éventuel de la mise à disposition d’un instrument de musique.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à octroyer sur dossier, et selon les modalités précitées, des bourses d’études aux familles rouennaises en difficulté, dont les enfants sont inscrits au Conservatoire de ROUEN.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 JANVIER 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DE ROUEN
BOURSES D’ETUDES
ANNEE SCOLAIRE 2007-2008
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que, depuis l’année scolaire 1996-1997, la Ville de ROUEN octroie à des familles rouennaises en difficulté des bourses d’études, consistant en un remboursement ou une réduction des droits de scolarité du conservatoire de ROUEN, à hauteur maximale de 75 %, en fonction du montant de leur quotient familial, pour faciliter l’inscription de leur(s) enfant(s) au conservatoire,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à octroyer sur dossier, et selon les modalités précitées, des bourses d’études aux familles rouennaises en difficulté, dont les enfants sont inscrits au conservatoire de ROUEN, selon le barème suivant, pour la scolarité 2007-2008 :
QUOTIENT FAMILIAL | TAUX |
inférieur à 510 € | 75% (*) |
de 510 à 564 € | 60% (*) |
de 565 à 616 € | 45% (*) |
de 617 à 686 € | 30% (*) |
(*) du montant global de l’inscription comprenant l’ensemble des disciplines et le coût éventuel de la mise à disposition d’un instrument de musique,
2.- précise que la dépense en résultant sera inscrite au chapitre 67 (charges exceptionnelles), article 6714 (bourses et prix) du budget.
FAIT à ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,