Délibération 2-7 du Vendredi 25 janvier 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

PRET ET NUMERISATION DE PERIODIQUES

POUR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Direction des Archives Départementales de Seine‑Maritime a prévu de faire numériser par un prestataire extérieur sa collection du « Journal de Normandie », du « Journal de Rouen » et de « Paris‑Normandie », au cours de l’année 2008. Cette collection est une source d’informations précieuse pour l’histoire économique et sociale normande aux 19ème et 20ème siècles et est fréquemment consultée par les usagers, sous forme microfilms ou papier. Cette collection comporte un certain nombre de lacunes.

La bibliothèque municipale de ROUEN conserve également dans ses fonds une collection de ces périodiques permettant de combler les lacunes constatées dans celle des Archives Départementales de Seine‑Maritime.

La Direction des Archives Départementales de Seine‑Maritime souhaite emprunter les volumes conservés par la bibliothèque municipale de ROUEN correspondant aux lacunes de sa collection, pour les faire numériser après les avoir restaurés si nécessaire et obtenir ainsi une collection numérique complète des périodiques concernés.

La base d’images des périodiques élaborée suite à cette opération de numérisation sera mise en ligne pour consultation sur les postes informatiques de la salle de lecture multimédias des Archives Départementales au cours de l’année 2008, puis ouverte sur internet dès que le permettra l’équipement informatique de la Direction des Archives Départementales.

Ce projet présente un intérêt mutuel pour les deux parties car il favorise la diffusion et la connaissance d’un élément important du patrimoine écrit régional. Il permettra en outre d’assurer une meilleure conservation des collections d’originaux des deux parties, en en limitant considérablement l’usage et le maniement.

A ce titre cette opération en partenariat est sélectionnée dans le cadre de l’appel à projets de numérisation 2008 lancé par la Mission de la Recherche et de la Technologie du ministère de la Culture et de la Communication. Elle a fait l’objet d’un dossier de candidature de la part des Archives Départementales de Seine‑Maritime, valorisant l’intérêt des collections ainsi que le partenariat avec la bibliothèque municipale de ROUEN.

Une convention concernant les modalités du prêt gratuit et de restauration des collections municipales interviendrait entre la Ville et le Département de la Seine‑Maritime.

La présent projet de délibération a pour objet d'autoriser sa signature.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer cette convention avec le Département de la Seine‑Maritime.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

PRET ET NUMERISATION DE PERIODIQUES

POUR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Direction des Archives départementales de Seine‑maritime a pour objectif de procéder à la numérisation de ses collections de périodiques anciens : « Journal de Normandie », « Journal de Rouen » et « Paris-Normandie », afin d'en assurer une meilleure conservation et de pouvoir les mettre en ligne pour favoriser leur consultation,

- Que les collections appartenant à cette collectivité présentent des lacunes qui peuvent être comblées par les collections conservées par la bibliothèque municipale,

- Qu'il réside un réel intérêt à offrir aux usagers des collections complètes numérisées,

- Qu'il est nécessaire qu'une convention soit signée entre la Ville et le Département de la Seine-Maritime pour le prêt des périodiques indispensable à la constitution par les Archives Départementales d'une collection complète,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir pour autoriser le prêt et la numérisation de certains périodiques conservés à la bibliothèque municipale.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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