Délibération 3-12 du Vendredi 25 janvier 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
RUE AUX ANGLAIS
TRAVAUX D'ELARGISSEMENT
APPEL D'OFFRES
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le nouveau centre du Service Départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S.) qui regroupera le centre Malherbe de ROUEN et celui du PETIT‑QUEVILLY est en cours de réalisation sur la rive Sud de la rue aux Anglais, entre la rue Sablée et la rue Dambourney. Cet équipement, qui devrait être opérationnel en février 2009, nécessite le recalibrage de la chaussée de la rue aux Anglais ainsi que l'aménagement des intersections aux extrémités de cette voie, afin de faciliter la circulation des véhicules de secours.
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'ensemble de l'opération est estimée à 900.000 € H.T., soit 1.076.400 € T.T.C.
Les travaux feront l'objet d'un appel d'offres ouvert comportant trois lots (voirie et assainissement, réseaux divers, espaces verts), dont le montant est estimé à 846.000 € H.T., soit 1.011.816 € T.T.C.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter le programme et l'enveloppe prévisionnelle de l'opération,
2.- autoriser M. le Maire à :
- lancer l'appel d'offres ouvert relatif aux travaux,
- solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département de la Seine‑Maritime ainsi qu'auprès de tout organisme ou toute collectivité susceptibles de contribuer au financement de ces travaux d'aménagement.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RUE AUX ANGLAIS
TRAVAUX D'ELARGISSEMENT
APPEL D'OFFRES
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
CONSIDERANT :
- Que l’implantation du nouveau centre du Service Départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S.) sur la rive Sud de la rue aux Anglais nécessite un recalibrage de la chaussée, notamment pour faciliter la circulation des véhicules de secours,
- Que cet aménagement comporte des travaux de voirie et assainissement, de réseaux divers et d'espaces verts, estimés à 846.000 € H.T., soit 1.011.816 € T.T.C.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête le programme de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération à 900.000 € H.T., soit 1.076.400 € T.T.C.,
2.- autorise M. le Maire à :
- lancer l'appel d'offres ouvert correspondant, avec possibilité d'allotissement,
- solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département de la Seine-Maritime ainsi qu'auprès de tout organisme ou de toute collectivité susceptible de contribuer au financement de ces travaux,
3.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1323 (subventions d’équipement non transférables – Départements) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
P. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,