Délibération 3-13 du Vendredi 25 janvier 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AMENAGEMENT DE LA RUE DE ROSELIES

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la viabilisation du programme immobilier « Villas Urbaines Durables » (centre municipal Pélissier), la Ville de ROUEN a réalisé la mise en place des différents réseaux (E.D.F., G.D.F., téléphone, éclairage public, etc.) avec un aménagement provisoire de la voie d'accès aux immmeubles construits ou en cours de réalisation (programme S.C.I. Prieuré Saint-Julien).

Il convient désormais d'effectuer l'aménagement définitif de cette voie dénommée rue de Roselies, depuis la rue Chanzy jusqu'à la placette d'accès au programme de la S.C.I. Prieuré Saint-Julien.

L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est estimée à 450.000 € H.T., soit 538.200 € T.T.C.

Les travaux de voirie / assainissement, de réseaux divers et d'espaces verts estimés à 425.000 € H.T., soit 508.300 € T.T.C., feront l'objet d'un appel d'offres ouvert composé de trois lots.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l'enveloppe prévisionnelle de l'opération,

2.- autoriser M. le Maire à lancer l'appel d'offres ouvert relatif aux travaux.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AMENAGEMENT DE LA RUE DE ROSELIES

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

CONSIDERANT :

- Qu'il convient d'effectuer l'aménagement définitif de la rue de Roselies,

- Que cet aménagement comporte des travaux de voirie / assainissement, de réseaux divers et d'espaces verts estimés à 425.000 € H.T., soit 508.300 € T.T.C.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le programme de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération à 450.000 € H.T., soit 538.200 € T.T.C.,

2.- autorise M. le Maire à lancer l'appel d'offres ouvert correspondant, avec possibilité d'allotissement,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Retourner en haut de page