Délibération 3-16 du Vendredi 25 janvier 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PARC DE STATIONNEMENT DE LA GRAND’MARE
MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION
COMPLEMENTS
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération en date du 19 octobre 2007, vous avez approuvé le barème de tarification applicable dans le cadre de la gestion du parc de stationnement de la Grand’Mare.
A cette occasion, il a été institué un tarif résidentiel dit « petit rouleur », afin d’encourager les modes de déplacement alternatifs à l’automobile.
Il apparaît toutefois utile de préciser les modalités de mise en oeuvre de ce tarif, comme suit :
Il convient également d’indiquer que :
- conformément aux accords conclus avec La Poste, celle-ci bénéficiera d’une réservation de 17 places de stationnement moyennant un tarif préférentiel de 30 € T.T.C./T.C.C. par place et par mois. Ces 17 places seront exclusivement affectées aux besoins du centre de Formation de La Poste,
- quel que soit le tarif (entreprise, résidents, petit rouleur), la souscription d’abonnement en cours de mois donnera lieu à l’application d’un tarif prorata temporis par 30ème/jour.
- en cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver les modalités de mise en oeuvre du tarif résidentiel « petit rouleur »,
2.- approuver l’institution du tarif préférentiel de 30 € T.T.C./T.C.C. par place et par mois pour les 17 places affectées au centre de Formation de La Poste.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PARC DE STATIONNEMENT DE LA GRAND’MARE
MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION
COMPLEMENTS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération en date du 19 octobre 2007, instituant le barème de tarification applicable au parking de la Grand’Mare,
CONSIDERANT :
- Qu’en complément de la délibération du 19 octobre 2007 il convient de détailler les modalités de mise en œuvre du tarif résidentiel « petit rouleur »,
- Qu’il convient également de préciser que La Poste bénéficiera d’un tarif préférentiel pour 17 places affectées exclusivement aux besoins de son centre de formation,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve les modalités de mise en oeuvre du tarif résidentiel « petit rouleur » telles que décrites dans le document ci-joint,
2.- approuve l’instauration d’un tarif préférentiel de 30 € T.T.C./T.C.C. par place par mois pour les 17 places de stationnement affectées au centre de formation de La Poste,
3.- précise que, quel que soit le tarif, la souscription d’abonnement en cours de mois donnera lieu à l’application d’un tarif prorata temporis par 30ème/jour,
4.- précise qu’en cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 3-16ann.pdf | 38.04 Ko |