Délibération 3-17 du Vendredi 25 janvier 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
QUARTIER DE LA GRAND’MARE
LOCAL ARCADE
MISE A DISPOSITION DU COMITE DE COORDINATION DE LA GRAND’MARE
CONVENTION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 24 mars 2006, a décidé la résiliation partielle du bail à construction en date du 24 avril 1972 relatif au centre commercial de la Grand’Mare.
Cette résiliation a notamment conduit la Ville à retrouver la pleine et entière jouissance d'un local dénommé « Arcade », situé rue François Couperin et cadastré en section DV sous le numéro 248, dont les droits du preneur étaient détenus par la société ROUEN Développement de par un acte en date du 1er avril 1997.
Le local Arcade est utilisé par le Comité de Coordination de la Grand’Mare, qui oeuvre auprès des jeunes du quartier en leur apportant une aide aux devoirs et un soutien scolaire. Il convient donc qu'une convention fixant les conditions de mise à disposition soit signée entre l'association et la Ville, désormais gestionnaire du bien.
La mise à disposition s'effectuerait dans les mêmes conditions que celles qui ont été récemment accordées au Comité de Coordination de la Grand’Mare pour l'occupation de salles au sein du centre André Malraux, l'association bénéficiant d'une gratuité du loyer et des charges, à l'exception de la téléphonie.
Il est précisé que la valeur locative annuelle du bien est estimée à environ 100 € le m², soit 12.000 €.
Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition pour une durée de trois années entre le Comité de Coordination de la Grand’Mare et la Ville de ROUEN.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder la mise à disposition, pour trois ans, du local Arcade, d'une superficie de 123 m², situé rue François Couperin, au profit du Comité de Coordination de la Grand’Mare,
2.- préciser que cette occupation sera accordée gratuitement, l'association prenant à sa charge ses frais de téléphonie,
3.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
QUARTIER DE LA GRAND’MARE
LOCAL ARCADE
MISE A DISPOSITION DU COMITE DE COORDINATION DE LA GRAND’MARE
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDERANT :
- Que le Comité de Coordination de la Grand’Mare est accueilli dans le local Arcade, situé rue François Couperin et cadastré en section DV sous le numéro 248, afin d'y exercer des activités de soutien scolaire et d'aide aux devoirs à destination des jeunes du quartier de la Grand’Mare,
- Qu'il convient donc de signer une convention fixant les conditions d’occupation du local Arcade par cette association,
- Que cette mise à disposition serait accordée à titre gratuit, étant précisé que la valeur locative annuelle des locaux peut être estimée à environ 100 € le m², soit 12.000 €,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la mise à disposition du local Arcade, situé rue François Couperin, d'une superficie de 123 m², au profit du Comité de Coordination de la Grand’Mare, pour une durée de trois années,
2.- décide que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, l'association prenant à sa charge ses frais de téléphonie,
3.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 3-17ann.pdf | 87.21 Ko |