Délibération 3-23 du Vendredi 25 janvier 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LOCAUX 35, PLACE DU GENERAL DE GAULLE

MISE A DISPOSITION

DE L'ASSOCIATION DES URGENCES MEDICALES ROUENNAISES

CONVENTION

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En 2001, la Ville de ROUEN a été sollicitée par l'Union Régionale des Médecins Libéraux (U.R.M.L.), dont le projet de réorganisation du système des gardes médicales et de régulation des soins non programmés nécessitait la mise à disposition de locaux permettant l'accueil de patients au sein d'une maison médicale.

La Ville, ne disposant pas au sein de son patrimoine de locaux répondant aux besoins exprimés, a pris à bail auprès d'un propriétaire privé des locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble 35, place du Général de Gaulle à ROUEN. Le bail initial signé le 22 janvier 2002 et conclu pour une durée de six années a été reconduit par tacite reconduction.

La maison médicale a vu le jour en 2002 et la Ville a signé une convention de mise à disposition avec l'association des Urgences Médicales Rouennaises (U.M.R.) en charge du projet. La convention de mise à disposition conclue pour une durée identique au bail signé entre la Ville et le propriétaire des lieux vient d'arriver à expiration. L'U.M.R. souhaite rester dans les locaux en raison de leur situation en centre‑ville et de la proximité des transports en commun. En 2006, la maison médicale a accueilli 4.131 patients, dont 83 % ont été reçus le week‑end.

Il convient qu'une nouvelle convention soit signée entre la Ville et l'association des Urgences Médicales Rouennaises. Il est précisé que les parties ont convenu que d'autres associations de type médical ou social pourront également intégrer les locaux, sous réserve d'un accord commun et dans la mesure où le secret médical reste préservé. A ce jour, l'association accueille déjà l'association Rouennaise des Urgences Médicales qui travaille en liaison avec le S.A.M.U. (Service d’Aide Médicale Urgente) et l'association JALMALV (« Jusqu'à la Mort Accompagner la Vie »).

La mise à disposition s'effectuerait dans les mêmes conditions que précédemment, l'association bénéficiant d'une gratuité du loyer, mais réglant toutes les charges liées à l'occupation : téléphonie, fluides, taxe foncière et taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Il est précisé que le loyer annuel réglé par la Ville en 2007 s'est élevé à 12.078 €.

Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une nouvelle convention de mise à disposition pour une durée équivalente à celle du bail signé entre la Ville et le propriétaire des lieux, soit six années, étant précisé que la résiliation peut intervenir à tout moment, moyennant un préavis de six mois.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition des locaux pris à bail par la Ville 35, place du Général de Gaulle au profit de l'association des Urgences Médicales Rouennaises,

2.- préciser que cette occupation sera accordée sans contrepartie de loyer, l'association prenant à sa charge ses fluides, ses frais de téléphonie, la taxe foncière et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,

3.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.