Délibération 5-2 du Vendredi 25 janvier 2008

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION LE JARDIN DES BISOUS

SUBVENTION D’INVESTISSEMENT

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN participe, par le biais d’octroi de subventions, au fonctionnement de structures associatives oeuvrant dans le domaine de la petite enfance.

Ces six dernières années, elle a ainsi permis l’extension et le réaménagement de plusieurs structures associatives, afin d’améliorer et d’étendre toujours plus l’accueil des petits Rouennais.

Malgré une offre globale d’accueil des enfants de moins de trois ans satisfaisante et supérieure à la moyenne nationale, la demande reste forte.

Après l’ouverture récente de la structure multi‑services Terre des enfants qui offre 30 places supplémentaires dans le quartier Grammont, et pour répondre à la demande croissante de places d’accueil dans le quartier Saint‑Sever en pleine réhabilitation, l’association Le Jardin des Bisous, qui gère déjà un établissement d’accueil de 20 places situé 68, boulevard de l’Europe, souhaite ouvrir en 2008 un second établissement 13, rue Pavée.

Cette crèche/halte-garderie offrira 12 places à partir du 1er avril 2008, sur une amplitude d'ouverture de 7 h 30 à 19 h 30 du lundi au vendredi.

Cette nouvelle initiative est soutenue par la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN, qui prendra en compte, à hauteur de 50 %, l'aide financière apportée par la Ville à cette association dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse qui prend effet en 2008.

L’ouverture de cet établissement nécessite des travaux d’aménagement des locaux ainsi que l’acquisition de mobilier adapté. Le coût total de cette opération s’élève à 115.775 € T.T.C.

L’octroi de cette subvention de 28.365 €, dont le principe et le montant sont prévus dans le cadre du budget primitif 2008 soumis à votre vote au cours de cette même séance, nécessite la signature d’une convention financière.

Cette convention précise les modalités de versement de la subvention et mentionne les engagements respectifs de la Ville et de l’association.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.