Délibération 8-9 du Vendredi 25 janvier 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MARCHE DE NOEL 2007

DROITS DE PLACE ET REDEVANCES

REMBOURSEMENT

M Frédéric LEMAIRE,

Conseiller Municipal délégué,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Suite aux alertes orange de Météo France annonçant des rafales de vent supérieures à 80 km/h et de fortes pluies et compte tenu du périmètre de sécurité communiqué par la préfecture de Seine-Maritime, interdisant l’accès du début de la rue des Bonnetiers jusqu’à l’axe rue du Change/place de la Cathédrale à appliquer en cas de vents violents du fait de la fragilité des clochetons de la cathédrale, la Ville de ROUEN a été contrainte de prendre deux arrêtés municipaux les 2 et 8 décembre 2007, visant à interdire l'accès au Marché de Noël, rue du Change, place de la Calende et place de la Cathédrale les dimanches 2 et 9 décembre.

La perte financière pour les artisans présents sur le marché a donc été importante.

Considérant les éléments constatés par la Ville de ROUEN, les remarques et les incompréhensions des artisans du marché de Noël, il vous est proposé de rembourser le droit de place et la redevance de location par journée perdue, soit deux jours, sur la base des montants définis pour l’intégralité du Marché de Noël par la décision du Maire du 19 juillet 2007, prise par délégation du Conseil Municipal. Les sommes ainsi remboursées sont estimées à 7.300 € au total.

Cette proposition a pour but de montrer la compréhension de la Ville de ROUEN vis-à-vis de la situation rencontrée par les artisans dont la pérennité des candidatures et l'attachement à ROUEN sont réels.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser le remboursement du droit de place et de la redevance de location pour les deux journées selon les tableaux joints.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.