Délibération 0-1 du Samedi 15 mars 2008
Pas de rapport.
Délibération
DÉPARTEMENT SEINE-MARITIME _____ ARRONDISSEMENT ROUEN _____ Effectif légal du conseil municipal 55 _____ Nombre de conseillers en exercice 55 _____ | Commune : ROUEN | Communes de 3 500 habitants et plus |
Élection du maire et des adjoints | ||
PROCÈS-VERBAL DE L’ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS __________________________ |
L’an deux mille huit, le 15 du mois de mars à 11 heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de ROUEN.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
Mme Valérie FOURNEYRON | Mme Valérie MARTIN |
M. Guy PESSIOT | M. Guillaume GRIMA |
Mme Caroline DUTARTE | Mme Dalila KODIA |
M. Jean-Michel BEREGOVOY | M. Ludovic DELESQUE |
Mme Hélène KLEIN | Mme Jocelyne LEVAUFRE |
M. Yvon ROBERT | M. Kader FEHIM |
Mme Christine RAMBAUD | Mme Annick LAMBARD |
M. Jean PROUIN | M. Pascal LANGLOIS |
Mme Christine ARGELES | Mme Jeanine FACHE |
M. Kader CHEKHEMANI | M. Aziz DEME |
Melle Françoise LESCONNEC | Mme Evelyne LEROY |
M. Bruno BERTHEUIL | M. Michel DOMAS |
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL | Mme Florence CORDONNIER-ROSEE |
M. Robert FOUBERT | M. Jean-Paul CAMBERLIN |
Mme Sarah BALLUET | Mme Mireille LE CLERC |
M. Matthieu CHARLIONET | M. Pierre LOUVARD |
Mme Françoise COMBES | Mme Edith CALONNE |
M. Cyrille MOREAU | M. Mickaël BUQUET |
Mme Laurence TISON | Mme Catherine MORIN-DESAILLY |
M. Olivier MOURET | M. Edgar MENGUY |
Mme Geneviève ELIE | Mme Régine MARRE |
M. Didier CHOISET | M. Bruno DEVAUX |
Mme Marie SAVOYE | Mme Marie-Thérèse HUSSON |
M. Christophe LEROY | M. Nicolas ZUILI |
Mme Annie LAMARRE DARAGON | Mme Laurence de KERGAL |
M. Mamadou DIALLO | M. Alain MBONGO OYI |
Mme Corinne BOUTELEUX | Mme Anne-Sophie DESCHAMPS |
M. Didier CHARTIER …/. | |
Absents 1
Préciser s’ils sont excusés.
: NEANT1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Geneviève ELIE, doyenne d’âge, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Mme Sarah BALLUET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 55 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie (au moins la moitié des membres du conseil municipal en exercice ou nouvelle convocation sans condition de quorum).
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application de l’article L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le premier conseiller municipal de chaque liste de candidats à l’élection du conseil municipal dans l’ordre de présentation, présent à la séance, a ensuite été désigné comme assesseur ou a désigné un conseiller municipal de sa liste en qualité d’assesseur. A défaut d’assesseur en nombre suffisant (au moins deux), des conseillers municipaux ont été appelés dans l’ordre du tableau. Ont ainsi été désignés assesseurs :
Ont été désignés pour constituer le bureau :
Mme Sarah BALLUET, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie SAVOYE, Mme Evelyne LEROY, Mme Marie-Thérèse HUSSON
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité, prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été noté.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal, portant la mention : « Commune de Enveloppes et bulletins nuls ».
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…….. 11
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …….. 44
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)…….. 0
d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)…….. 44
e. Majorité absolue 3…….. 23
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT (dans l’ordre alphabétique) | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | |
En chiffres | En toutes lettres | |
Mme Valérie FOURNEYRON | 44 | Quarante-quatre |
2.5. Proclamation de l’élection du maire
Mme Valérie FOURNEYRON, ayant obtenu la majorité légale, a été proclamée maire et a été immédiatement installée.