Délibération 0-6 du Vendredi 4 avril 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

GROUPEMENTS DE COMMANDES

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Mme Valérie Fourneyron, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 1er juillet 2005, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'une convention de groupement de commandes avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie), en vue de la passation des marchés relatifs à la construction de l'Auberge de Jeunesse.

Les marchés concernés sont aujourd’hui signés et en cours d'exécution.

Lors de la même séance, le Conseil autorisait la signature d'une convention de même nature avec les communes de BIHOREL, BONSECOURS et DARNETAL, dont l'objet était la passation en commun de marchés de fournitures et services courants. Dans le cadre de cette convention ont été passés des marchés relatifs à l'acquisition de fournitures de bureau et de fournitures scolaires.

Dans les deux cas, la Ville de ROUEN a été désignée coordinatrice du groupement.

Par ailleurs, des commissions d'appel d'offres spécifiques ont été créées. Elles comprennent, conformément à l'article 8‑III du Code des Marchés Publics, un représentant de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement, élu parmi ses membres ayant voix délibérative. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant.

Afin de permettre la passation de nouveaux marchés ou d'éventuels avenants aux marchés existants, il convient d'élire les nouveaux représentants de la Ville au sein de ces commissions, qu'ils seront d'ailleurs amenés à présider en tant que représentants du coordonnateur.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir:

1.- élire le représentant titulaire de la Ville, ainsi que son suppléant, au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes constitué avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie, pour la construction de l'Auberge de Jeunesse,

2.- élire le représentant titulaire de la Ville, ainsi que son suppléant, au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes constitué avec les communes de BIHOREL, BONSECOURS et DARNETAL, en vue de l'acquisition de fournitures et services courants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.