Délibération 12-2 du Vendredi 4 avril 2008

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE ET MATERNEL

CARTE SCOLAIRE 2008-2009

AVIS

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Comité Départemental de l'Education Nationale, réuni le 1er avril 2008, a rendu ses conclusions sur les mesures envisagées en matière d'ouverture et de fermeture de classes pour la rentrée scolaire 2008-2009, à savoir, pour la ville de ROUEN :

1.- Une fermeture de classe à confirmer à l’école élémentaire Jean Mullot.

La moyenne par classe de cette l’école est actuellement de 22,20 enfants. Une fermeture, faisant passer l'école de 10 à 9 classes, augmenterait cette moyenne à 24 enfants. Cette école n'est pas en Zone d’Education Prioritaire (Z.E.P.). L'Inspection d'Académie fait une prévision à 222 élèves à la prochaine rentrée, soit un chiffre quasiment identique à cette année. Or, au regard de l'évolution urbaine de la rive gauche, cette mesure créera des difficultés dans la scolarisation d'enfants arrivant en cours d'année. Les prévisions sont suffisamment incertaines pour que la prudence soit de mise sur cette école.

2.- Une fermeture de classe à l'école élémentaire Laurent de Bimorel.

Cette école était déjà concernée en 2007 par une fermeture, en raison de la baisse des effectifs. La moyenne actuelle par classe est de 21,73 enfants. Les prévisions pour l'année prochaine restent à ce stade. La moyenne après fermeture serait de 23,80 enfants/classe.

3.- Une fermeture de classe à l'école élémentaire François Villon et une fermeture de classe à confirmer à l'école élémentaire Clément Marot.

Ces deux écoles en Z.E.P. avaient évité une fermeture à la rentrée 2007, en raison de leur inscription au réseau « Ambition Réussite », et ce malgré des effectifs assez bas avec moins de 18 enfants/classe en moyenne (effectif maximum de 25 enfants/classe en Z.E.P.). La situation des deux écoles est la suivante :

- Clément Marot : 6 classes dans un bâtiment pouvant en accueillir 22. Un passage à 5 classes ferait passer l'école sous un seuil critique. La moyenne passerait à 20,40 enfants par classe.

- François Villon : 9 classes dans un bâtiment pouvant en accueillir 22. La fermeture d'une classe augmenterait la moyenne à 20,25 enfants/classe.

Situées dans un quartier concerné par des restructurations urbaines importantes, ces deux écoles doivent faire face au quotidien à de réelles difficultés liées à la diminution et à la paupérisation de la population. Il importe donc de préserver ces écoles d'une nouvelle difficulté et de maintenir une certaine qualité d'enseignement par des effectifs de classe stables.

4.- Une ouverture à confirmer dans les écoles maternelle et élémentaire Honoré de Balzac.

Les effectifs de ces écoles en Z.E.P. sont actuellement très élevés en comparaison avec les écoles similaires situées sur les Hauts de ROUEN, avec près de 24 enfants par classe en moyenne. Ces deux ouvertures sont donc pleinement justifiées. Toutes les dispositions ont donc été prises pour créer deux nouvelles classes sur ce groupe scolaire.

5.- Une ouverture à confirmer à l'école élémentaire Benjamin Franklin.

Les prévisions pour la prochaine rentrée sont de plus de 28 enfants par classe.

Même si l'ouverture de classe n'est pas sans conséquence sur l'organisation même du bâtiment, il importe d'étudier l'évolution des effectifs jusqu'à la prochaine rentrée scolaire, afin d'anticiper au mieux l'accueil d'un nouvel enseignant.

Enfin, il convient de prendre acte du retrait de la proposition de fermeture à l'école maternelle Charles Nicolle, à l'issue des derniers échanges entre la Ville, la directrice de l'école et l'Inspection d'Académie.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander d'émettre un avis défavorable aux mesures de fermeture et un avis favorable aux mesures d'ouverture.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.