Délibération 4-1 du Vendredi 4 avril 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2008

DECISION MODIFICATIVE N° 1

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La décision modificative n° 1 (D.M.1) du budget primitif 2008 a pour objet essentiel de rectifier à la marge certaines recettes de fonctionnement à la suite de leur notification ainsi que d’ajuster de manière très minoritaire certaines dépenses de fonctionnement.

La notification des bases provisoires ayant été reçue le 17 mars 2008 par les services de la Ville, les ajustements peuvent être opérés dès la D.M.1. Ces ajustements portent sur le produit fiscal attendu ainsi que sur le montant des allocations compensatrices. Ces mouvements vous sont présentés ci-après.

Une fois la totalité des mouvements pris en compte, les recettes réelles de fonctionnement progressent de 106.395 € et les dépenses réelles de fonctionnement de 106.110 €.

Il s’agit de transferts de crédits de chapitre à chapitre, d’inscriptions de nouvelles recettes et dépenses mais également d’ajustements des crédits anticipés lors du vote du budget.

En section de fonctionnement, les principaux crédits nouveaux apportés par cette D.M.1 seront consacrés au versement du solde du contentieux Océade suite à la décision de la Cour d’Appel du 6 décembre dernier pour un montant de 43.185 €, au remboursement des droits de place acquittés par certains commerçants du Marché de Noël 2007 (délibération du 25 janvier 2008) pour 7.300 € du fait de la fermeture du Marché de Noël pour raison de tempête. Les autres dépenses soit relèvent de mouvements à somme nulle (changement de chapitre budgétaire), soit sont compensées par des recettes équivalentes.

Ainsi, 22.000 € seront attribués à la Direction de la Jeunesse et des Sports pour l’organisation de manifestations diverses en contrepartie d’une subvention d’un même montant, provenant de l’A.C.S.E. (Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et pour l’Egalité des Chances).

En recettes de fonctionnement, est prévu un réajustement de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) (+ 3.029 €) et de l’attribution de compensation de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.) (+ 61.366 €), suite aux notifications reçues. Le montant des contributions des concessionnaires est également revu à la hausse (+ 20.000 €) au regard des informations dont disposent les services.

Le montant des droits de mutation, limité volontairement à 3.900.000 € au budget primitif 2008, peut être réajusté prudemment à 4.241.266 € compte tenu du résultat 2007 qui s’établit à 4.587.584 €. La notification définitive des bases 2007 permet également de réajuster les montants prévus au titre des compensations des taxe d’habitation / taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties pour un montant supplémentaire de 147.207 €, ainsi que le montant des rôles supplémentaires pour 100.000 €.

Ces variations positives des recettes sont consacrées à ramener le montant prévu du produit des contributions directes de 56.449.697 € à 55.841.224 € (rôles supplémentaires de 200.000 €compris).

En investissement, les crédits de paiement proposés en D.M.1 concernent des crédits nécessaires pour faire face aux paiements de factures dont la transmission a été plus rapide que prévu. C’est le cas notamment pour le solde des marchés de travaux de la rue Lafayette (350.000 €) ou du pont Boieldieu (72.000 €), dont les dernières factures devront être réglées aux entreprises avant la reprise des résultats du budget 2007. Ceci est le cas également, mais dans une moindre mesure, pour certains équipements informatiques ou des travaux réalisés dans le cadre de la restauration d’oeuvres d’art.

La préoccupation majeure qui anime la nouvelle équipe municipale se manifeste dès la D.M.1 par l’octroi de 101.000 € au service de la Propreté, afin de renforcer le parc mécanisé en projetant l’acquisition dès cette année 2008 d’une balayeuse supplémentaire.

Le financement des jardins de proximité - 1ère tranche (Lombardie) nécessite la mise en place de 490.000 € dès la D.M.1, afin d’accélérer les travaux pour que soient fournies avant la fin de l’année les pièces justificatives de dépenses nécessaires à l’obtention de la subvention de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.). A noter aussi le malus de liquidation de ROUEN Développement (120.000 €), dont le versement doit avoir lieu avant la fin du 1er trimestre 2008.

Les compléments de crédits de paiement proposés sont plus que compensés par la mise en place en recettes d’investissement de crédits complémentaires suite à la réception par les services, depuis le vote du budget primitif, de nouvelles notifications de subventions.

Ainsi parmi les plus importantes, on peut citer la subvention du Département de la Seine‑Maritime pour les Jardins de Proximité, dont 503.572 € sont positionnés dès 2008 ; 634.923 € provenant de la Région de Haute‑Normandie comme participation aux travaux du terrain de football du stade François Salomon ; enfin, 209.132 € du Département dans le cadre du programme annuel de travaux dans les écoles.

La Région participera également à l’acquisition d’oeuvre pour les musées et à l’informatisation et la numérisation des collections des musées, pour respectivement 34.887 € et 29.658 €.

Le Département financera quant à lui pour 22.096 € les prochains aménagements cyclables du quai Jean Moulin.

Les autorisations de programme de recettes d’investissement ouvertes en D.M.1 correspondent aux crédits de paiement, car les principales ouvertures ont été réalisées au budget primitif 2008.

En autorisation de programme de dépenses, le montant est arrêté à 1.805.900 €, dont 1.794.000 € d'ouverture afin de procéder aux travaux de raccordement du pont Gustave Flaubert, le solde relevant d’augmentations mineures compte tenu de la fin d’exécution du Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.) 2002‑2008.

Les budgets annexes du théâtre Duchamp Villon et des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. n’appellent aucun ajustement à ce stade budgétaire, tant que n’a pas été réalisée la reprise du résultat antérieur prévue en décision modificative n° 2.

Les tableaux récapitulatifs des autorisations de programme et des crédits de paiement sont annexés au présent rapport.

Au total, la décision modificative n°1 s’équilibre de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter la décision modificative n° 1 du budget 2008, pour ce qui concerne le budget principal et ses budgets annexes,

2.- autoriser l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états annexés au présent rapport,

3.- adopter le tableau des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) modifié.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.