Délibération 4-2 du Vendredi 4 avril 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L’EXERCICE 2008

IMPOTS DIRECTS LOCAUX

TAUX D’IMPOSITION

FIXATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La loi 80.10 du 10 janvier 1980 dispose que ce sont les conseils municipaux qui fixent chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe locale. Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN doit se prononcer sur les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties.

Les bases d’imposition à partir desquelles est établi le produit de chaque taxe sont actualisées chaque année par l’application d’un coefficient de majoration forfaitaire fixé par la loi de finances.

En ce qui concerne les propriétés bâties, le coefficient de revalorisation forfaitaire fixé par la loi de finances pour 2008 s’établit à 1,016.

Je vous rappelle, par ailleurs, que le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2008 s’élève à 55.641.223 €. Les ajustements nécessaires à l'équilibre du budget, compte tenu de ce montant, vous sont présentés dans la décision modificative budgétaire n° 1 soumise à ce même conseil.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de reconduire les taux municipaux en vigueur, à savoir, pour la taxe d’habitation 19,99 %, pour la taxe sur le foncier bâti 21,01 % et pour la taxe sur le foncier non bâti 25,08 %.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir décider en conséquence d’appliquer pour 2008, aux impôts directs locaux, les taux définis ci-après :

- taxe d’habitation .................. 19,99 %,

- taxe sur le foncier bâti ........... 21,01 %,

- taxe sur le foncier non bâti ....... 25,08 %.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.