Délibération 10-2 du Vendredi 16 mai 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MANIFESTATIONS CULTURELLES
« TERRASSES DU JEUDI »
FINANCEMENT
AUTORISATION
Mme Laurence TISON, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 25 janvier 2008, a autorisé la huitième édition des « Terrasses du Jeudi », programmées les jeudis 3, 17, 24 et 31 juillet 2008.
Cette manifestation festive et estivale se déroule sur les places et terrasses de la ville, de 17 h à 24 h. Les établissements (cafés, restaurants) accueillant les ensembles musicaux participent financièrement à l’organisation de chaque concert.
Il vous est rappelé que le budget prévisionnel établi pour ce festival s’élève à 178.300 €. Comme les années précédentes, une participation financière est demandée aux établissements accueillant un concert à leur terrasse. Ainsi, en 2004 elle était de 540 €, en 2005 elle passait à 600 € et en 2007 elle fut portée à 630 €. Pour l'édition de 2008, la contribution financière des établissements est maintenue à 630 € par concert et devrait générer une recette de 15.000 €.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir fixer à 630 € le montant de la participation des cafés et restaurants.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MANIFESTATIONS CULTURELLES
« TERRASSES DU JEUDI »
FINANCEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN organisera, les jeudis 3, 17, 24, et 31 juillet 2008, la manifestation « Terrasses du Jeudi » et qu'il est nécessaire de fixer le montant de la participation financière des établissements accueillant un concert à leur terrasse,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide de fixer la participation financière des établissements accueillant les ensembles musicaux, à 630 € pour l'organisation des concerts,
2.- précise que les recettes en résultant seront inscrites au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 778 (autres produits exceptionnels) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,