Délibération 10-3 du Vendredi 16 mai 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 MAI 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEUM DE ROUEN
REGLEMENT DE VISITE
AUTORISATION
Mme Laurence TISON, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le muséum de ROUEN n'est pas actuellement doté de texte fixant les règles relatives aux visiteurs individuels ou en groupes, à leur comportement dans l'enceinte du muséum, aux conditions d'accès, aux prises de vues, enregistrements et copies, à leur sécurité ainsi qu’à celles des oeuvres, ou encore à la conduite à suivre en cas d'évacuation.
Les règles de visite sont connues des agents d'accueil et de surveillance et rappelées oralement aux visiteurs en cas de nécessité. La mise en application d'un règlement de visite adapté au muséum permettrait d'avoir un texte auquel les visiteurs pourraient se référer.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter le règlement de visite du muséum de la Ville de ROUEN.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 MAI 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEUM DE ROUEN
REGLEMENT DE VISITE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Qu'il n'existe pas actuellement de texte fixant les règles applicables aux visiteurs du muséum de ROUEN,
- Que l'application d’un règlement de visite au muséum permettrait aux visiteurs de pouvoir s'y référer,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- adopte le règlement de visite du muséum de ROUEN ci‑annexé.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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