Délibération 14-1 du Vendredi 16 mai 2008

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION LE JARDIN DES BISOUS

CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 1996, la Ville de ROUEN a mis en oeuvre une politique de partenariat avec les associations locales, sous forme de conventions d'objectifs pluriannuelles d'une durée de trois ans, afin de les accompagner dans le développement de leurs activités tournées en direction des Rouennais.

Par délibérations du 30 novembre 2007 et du 25 janvier 2008, le Conseil Municipal a successivement renouvelé ces conventions triennales qui définissent notamment, à leur article 14, les objectifs poursuivis, et attribué les subventions aux associations.

Jusqu'à présent, l'association Le Jardin des Bisous gérait une seule structure petite enfance, sise 68, boulevard de l'Europe à ROUEN. Soucieuse de répondre le plus favorablement possible aux demandes des familles, en partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales et la Ville de ROUEN, elle a pris la décision de procéder à l'ouverture, dans le courant du 1er semestre 2008, d'un second établissement multi-accueil d'une capacité de 12 places, situé 13, rue Pavée.

L'engagement de la Ville correspond à la somme de 15.000 €, soit 12 % du budget prévisionnel de l'association pour 2008.

Par convention en date du 8 février 2008, la Ville de ROUEN a attribué à l'association Le Jardin des Bisous, dans le cadre du budget primitif 2008, une subvention de fonctionnement d'un montant de 26.000 € pour la structure sise 68, boulevard de l'Europe et 6.375 € pour celle située 13, rue Pavée.

Ce versement a permis à l'association de préparer l'ouverture de cette nouvelle structure dans de bonnes conditions. Cependant, la Ville de ROUEN souhaitait l'ouverture effective au public de l'équipement pour verser le solde prévu.

Suite à l'ouverture de ce nouvel établissement 13, rue Pavée, le 3 avril dernier, une somme supplémentaire de 8.625 € pourrait ainsi être attribuée à cette association.

Afin d'autoriser ce versement, il convient de signer un avenant à la convention d'objectifs pluriannuelle 2008-2010 du 8 février 2008.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser Mme le Maire à verser cette somme d'un montant de 8.625 €,

2.– autoriser Mme le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs pluriannuelle 2008‑2010 du 8 février 2008.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.