Délibération 14-2 du Vendredi 16 mai 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 MAI 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO

RECONVERSION EN « CRECHE-ECOLE »

CHOIX D'UN MAITRE D'OEUVRE

CONSTITUTION DU JURY

AUTORISATION

Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 13 avril 2007, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d'un concours, pour le choix d'un maître d'oeuvre, pour la reconversion en structure « crèche-école » de l'école maternelle Françoise Dolto.

En ce qui concerne le jury, la procédure prévue par le Code des Marchés Publics indique que, en fonction des seuils de rémunération des maîtres d’oeuvre, les candidatures et les offres sont examinées par un jury, présidé par le Maire et constitué de trois collèges avec voix délibérative :

- le collège des élus, comprenant le Maire ou son représentant, président, et cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein,

- le collège des personnalités désignées par le président du jury - dont le nombre ne peut excéder cinq -, s’il estime que leur participation présente un intérêt particulier,

- le collège des professionnels également désignés par le président du jury, en nombre égal au tiers des membres du jury.

Peuvent également participer au jury, avec voix consultative, et sur invitation du président du jury, d’une part, le comptable public et un représentant du Directeur Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, et, d’autre part, des agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Aussi, lors de la même séance, le Conseil Municipal a désigné les membres du collège des élus comprenant, outre le Maire ou son représentant, président, cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein, ainsi que leurs suppléants.

Après appel public des candidatures (première phase), le jury a admis quatre candidats à participer au concours.

Afin d’effectuer la deuxième phase concernant l’avis motivé du jury sur les prestations remises par les candidats, il est nécessaire de reconstituer un jury et de procéder à une nouvelle élection des membres titulaires et suppléants du collège des élus.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation de cinq délégués titulaires membres du jury de concours et de cinq délégués suppléants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.