Délibération 4-5 du Vendredi 16 mai 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

RAPPORT D’ACTIVITE 2007

INFORMATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J’ai l’honneur de vous présenter le rapport d’activité de l’exercice 2007 de la Caisse de Crédit Municipal de la Ville de ROUEN, adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance (C.O.S.) en date du 27 février 2008.

L’année 2007 constitue pour la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN un exercice particulier au cours duquel l’établissement a cédé à KAUFMAN & BROAD une part importante de son patrimoine immobilier.

La difficulté a été de poursuivre l’activité de l’établissement sans que les cinq mois de travaux, au sein même de la partie conservée par la Caisse, aient de répercussion ni sur la qualité du service rendu, ni sur la sécurité du public, du personnel et des biens.

Il convient de saluer ici le professionnalisme des agents de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN qui ont dû et su dans ce contexte faire face à des situations inédites et des conditions de travail dégradées.

Le Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN comptait en 2007 les membres suivants :

- M. Pierre ALBERTINI, Président,

- Mme Laurence de KERGAL, Vice-Présidente,

- Mme Edith BEAUD-DELECLUSE,

- M. Jean-Pierre EMTER,

- Mme Brigitte ENGUERRAND,

- M. André GODEFROY,

- Mme Marie-Claire LEFORT,

- M. Philippe LESCENE,

- M. Philippe PIQUET,

- M. Jean-Luc SCHROEDER,

- M. Alain THEVENET,

- M. Antoine TROLETTI,

- M. Jacques VIEUXMAIRE,

1.- Activité 2007 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN

A.- Activité commerciale

L’encours des gages détenus par l’établissement s’élevait, à la clôture de l’exercice 2007, à 6.200 contrats exactement pour une valeur estimée à 1.798.380 €.

Ce stock affiche une constance certaine en volume (+ 0.9 %) mais une nette progression en valeur (+ 10,04 %) au regard du précédent exercice.

En effet, la valeur moyenne d’un contrat, établie à 290 € au 31 décembre 2007, est en sensible augmentation, + 30 € par rapport à la moyenne des contrats constatée fin 2006. Le prêt moyen a ainsi augmenté de près de 25 % depuis fin 2002. A cette période, le prêt moyen s’établissait à 233 €.

Cette tendance demeure tempérée par la volonté constante des membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance de limiter les engagements aux opérations qui présentent un caractère social manifeste.

Les agents du service des gages ont procédé en 2007 à 14.753 opérations (engagements, renouvellements et dégagements) pour 4.242.64 €, soit une moyenne mensuelle de 1.229 mouvements.

La Caisse de Crédit Municipal de ROUEN accueille dans ses locaux, en moyenne, 718 clients par mois, auxquels il convient, pour appréhender de façon globale l’activité, d’ajouter les nombreux contacts téléphoniques et la gestion des dossiers par correspondance.

L’activité mensuelle de l’établissement est régulière. L’amplitude entre les mois d’activité dense et les mois moins chargés demeure modérée.

La Caisse de Crédit Municipal de ROUEN poursuit par ailleurs l’étude initiée en 2006 sur le code postal du lieu de résidence des déposants, dans le but de connaître avec la plus grande précision possible son aire géographique d’attraction.

La ventilation géographique des clients de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN ne diffère que très peu entre 2006 et 2007. La seule évolution notable est la progression du segment de clientèle originaire de Seine-Maritime, hors agglomération de ROUEN. Il s’agit pour l’essentiel de clientèle havraise qui se reporte sur la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN depuis la fin d’activité de l’établissement du HAVRE.

Il est à noter que l’aire d’attraction de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN est confinée pour 92 % de sa clientèle au département de la Seine-Maritime. Cette situation conforte la vocation de banque sociale de proximité que l’établissement entend faire perdurer.

Au-delà de son activité classique, la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN a par ailleurs organisé trois ventes aux enchères en 2007, afin de recouvrer le capital et les intérêts dus au titre de contrats arrivés à terme que les clients ne sont pas venus dégager en dépit des relances effectuées.

B.- Contentieux

Le contentieux lié au tableau attribué à RENOIR semble devoir arriver à son terme. L’assureur des commissaires‑priseurs, conformément au jugement rendu par la Cour d’Appel de ROUEN, a indemnisé la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN du préjudice subi et a pris possession de l’oeuvre en novembre 2007.

Dans le cadre d’un autre litige, la procédure amiable mise en place pour apurer la dette du client qui avait falsifié les expertises des commissaires‑priseurs n’ayant pas abouti, une plainte a été déposée auprès des services de police. Dès lors, le débiteur a honoré ses engagements et la procédure a pu être close.

Les autres dossiers contentieux en cours n’ont pas subi de développement significatif en 2007.

C.- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le recel

L’activité 2007 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN n’a pas conduit à faire de déclarations auprès de Tracfin.

La Caisse de Crédit Municipal est régulièrement interrogée par les services de police de toutes les régions de France dans le cadre des enquêtes menées sur des vols. Cette étroite collaboration n’a abouti sur aucun dossier de recel.

En outre, sur demande de la Commision Bancaire, la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN a mis en place des outils de gestion, afin de suivre ses clients qui ont un gros encours et qui réalisent de nombreuses opérations.

2.- Résultats financiers 2007 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN

A.- La section d’exploitation

Les recettes d’exploitation de l’exercice 2007 s’élèvent, compte tenu des mouvements financiers liés à la cession immobilière, à 1.985.308,85 €, contre 1.181.202,10 € en ce qui concerne les dépenses. La Caisse de Crédit Municipal de ROUEN a en conséquence dégagé un excédent de 804.106,75 € en 2007.

a) Les dépenses d’exploitation hors cession immobilière

Structurellement, les frais de personnel et les dotations aux amortissements constituent la majeure partie des dépenses d’exploitation ordinaires.

Les frais de personnel

La rémunération du personnel et les charges sociales s’élèvent à 120.039 € en 2007, contre 119.194 € en 2006, soit une augmentation de 0,71 %. Cette hausse s’explique par le mécanisme du Glissement – Vieillesse – Technicité (montée d’échelon de deux agents) et par la révision du barème des traitements au 1er février 2007.

La dotation aux amortissements

Cette dépense de fonctionnement de 30.006 € sur l’exercice 2007 représente à peine plus de la moitié (52,55 %) des dotations aux amortissements supportées durant l’année 2006. Ceci est dû au transfert de propriété d’une grande partie des locaux de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN au bénéfice du promoteur immobilier KAUFMAN & BROAD, en date du 19 juin 2007, et de l’amortissement au prorata temporis du patrimoine cédé.

b) Les recettes d’exploitation ordinaires

Les recettes d’exploitation sont composées principalement des intérêts des gages corporels et des intérêts des fonds propres placés.

Les intérêts de gages corporels

Les recettes générées par l’activité propre de la Caisse de Crédit Municipal affichent une croissance de 12,52 %. Les gages corporels ont en effet généré en 2007 une recette de 254.460 € contre 226.135 € en 2006.

Les intérêts de fonds placés

Cette recette de plus de 105.000 € en 2007 est en augmentation de près de 40.000 € au regard de l’exercice 2006, du fait de l’augmentation des taux d’intérêt servis, alors que les capitaux propres diminuent quant à eux, en application de la convention de participation au financement de projets d’investissement à caractère social signée le 5 octobre 1999.

La section de fonctionnement dégage sur l’exercice 2007, et compte tenu des opérations liées à la cession de patrimoine, un excédent de 804.106,75 €.

En outre, le coefficient d’exploitation, indicateur synthétique d’efficience rapportant les frais généraux et les dotations aux produits, s’établit pour 2007 à 0,73 et confirme à cette occasion la bonne santé financière de l’établissement.

B.- La section de dotation

La section de dotation présente au terme de l’exercice 2007 un déficit de 621.226,73 €, généré principalement par le jeu de la convention avec la Ville de ROUEN pour 534.440 €. Le solde correspond pour l’essentiel aux opérations liées à la cession immobilière.

3.- La cession immobilière

Une partie des locaux de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN été cédée effectivement le 19 juin 2007 à KAUFMAN & BROAD pour un montant de global de 1.605.000 €.

Dans la mesure où il a été nécessaire de désolidariser la partie cédée de la partie conservée, la société KAUFMAN & BROAD a procédé à des travaux de mise en autonomie. La fin de ces travaux, initialement programmée pour fin octobre 2007 est intervenue en avril 2008.

Les travaux de construction des logements autour et au‑dessus des bâtiments conservés par la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN devront quant à eux prendre fin 32 mois après la signature de l’acte de vente, avec une interruption négociée du 1er décembre 2007 au 3  mars 2008.

L’année 2007 s’est en définitive révélée être une année exceptionnelle pour la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN qui a vu son environnement se transformer.

Sur un plan commercial, la zone d’attraction de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN s’est élargie du fait du la fermeture de la Caisse du HAVRE et de son agence de CAEN. Cette nouvelle clientèle génère un surcroît d’activité et a pour conséquence l’augmentation du montant moyen d’un prêt. Par ailleurs, l’augmentation du taux d’intérêt servi sur les fonds placés a participé largement aux bons résultats de l’exercice.

Sur un plan matériel, la Caisse de Crédit Municipal s’est recentrée sur un espace de travail adapté à ses besoins et trouve enfin la taille qui lui convient au regard de son activité réelle.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.