Délibération 0-1 du Mercredi 2 juillet 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 4 avril 2008, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amenée à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 4 avril 2008.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2008/42

Autorisation d’accorder, à titre exceptionnel, la gratuité d’entrée aux visiteurs des musées des Beaux-Arts, de la Céramique, Le Secq des Tournelles et du muséum de ROUEN, le 17 mai 2008 de 19 h à 23 h, à l’occasion de la « Nuit des Musées », et les 20 et 21 septembre 2008 de 10 h à 18 h, à l’occasion des « Journées Européennes du Patrimoine ».

2.- Réf. 2008/50

Autorisation d’instituer, pour la période du 5 juillet au 14 juillet 2008, à l’occasion de la manifestation « L’Armada ROUEN 2008 », une taxe temporaire d’occupation du domaine public de 15 € le m², pour la mise en place par des commerçants de terrasses, étalages ou tentes complémentaires aux installations déjà existantes.

3.- Réf. 2008/63

Autorisation de fixer à 25 € par stand pour les deux jours le tarif du droit de place perçu par la Ville à l’occasion de l’installation du marché africain organisé les 24 et 25 mai 2008 inclus.

4.- Réf. 2008/64

Autorisation de fixer les tarifs des droits de place appliqués pour l’occupation du domaine public lors de l’opération de déballage des commerçants sédentaires, non sédentaires et brocanteurs, les 6 et 7 juin 2008 inclus, comme suit :

- droit fixe .......................... 20,80 €

- droit par mètre linéaire ............ 6,00 €

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

5.- Réf. 2008/44

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les entreprises ENVIRONNEMENT SERVICE et COALA, afin de réaliser l’aménagement d’une aire de jeux (deuxième tranche) au square de la Croix d’Yonville.

. Montant total de la dépense : 80.236,77 € T.T.C.

6.- Réf. 2008/52

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société GALLIS, afin de procéder à la réalisation de travaux de couverture du mini-club Louis Poterat.

. Montant de la dépense : 44.964,94 € T.T.C.

7.- Réf. 2008/53

Autorisation de signer six marchés à procédure adaptée avec les sociétés SAUVAGE, MARCHAND, DELAUNAY, GIPELEC, BM SERVICES et A.E.I., afin de procéder au réaménagement des locaux administratifs du Groupe d’Etude pour l’Insertion Sociale des Trisomiques (G.E.I.S.T.), situés à l’école Anatole France II.

. Montant total de la dépense : 61.254,29 € T.T.C.

8.- Réf. 2008/54

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société LEGOUPIL AMENAGEMENT MALITOURNE, afin de procéder à des travaux d’isolation au groupe scolaire Claude Debussy I et II.

. Montant total de la dépense : 43.095,29 € T.T.C.

9.- Réf. 2008/60

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société COFATHEC, afin d’effectuer des travaux de chauffage dans les écoles Guy de Maupassant II et Anatole France.

. Montant de la dépense : 102.552,93 € T.T.C.

10.- Réf. 2008/61

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec l’entreprise BIOGOUJARD, pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois, afin de procéder à des diagnostics dans le cadre de la localisation de matériaux contenant de l’amiante ou du plomb dans les différents bâtiments communaux.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 20.000 € H.T. et 50.000 € H.T. maximum.

11.- Réf. 2008/62

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société C.N.C., afin de procéder à des travaux de clôtures, boulevard de Boisguilbert et quai Gaston Boulet, dans le cadre de l’Armada 2008.

. Montant de la dépense : 42.267,74 € T.T.C.

12.- Réf. 2008/66

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés VIDAM et S.R.P., afin de procéder au désamiantage de la salle de jeux à l’école maternelle des Pépinières Saint-Julien.

. Montant total de la dépense : 29.715,04 € T.T.C.

13.- Réf. 2008/67

Autorisation de signer quatre marchés à procédure adaptée avec les sociétés LEGOUPIL AMENAGEMENT MALITOURNE, CAUX OUEST, FORCLUM et S.R.P., afin de procéder à la rénovation des sanitaires à l’école maternelle des Pépinières Saint-Julien.

. Montant total de la dépense : 43.341,05 € T.T.C.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

14.- Réf. 2008/58

Autorisation de signer un bail entre la Ville et M. Alain POCHON, propriétaire, pour la location d’un appartement et d’une place de stationnement dans l’immeuble 24, rue Saint-Patrice à ROUEN, afin de procurer un logement de fonction au Directeur Général Adjoint des services assurant la mission de Directeur Général Délégué.

. Montant de la dépense annuelle : 16.200 € au titre du loyer, 720 € pour la location d’une place de stationnement (les charges d’eau, de gaz, d’électricité et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devant s’ajouter).

Régies comptables (article L.2122-22-7)

15.- Réf. 2008/56

Autorisation de modifier, consécutivement à l’attribution du marché de collecte des droits de stationnement dit « agents encaisseurs » à un autre prestataire, l’affectation de la régie de recettes « Collecte Park en Ciel » pour l’instituer auprès du service Département de l’Environnement et des Projets Urbains.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

16.- Réf. 2008/46

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE une somme de 1.079,17 € T.T.C. correspondant au paiement des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée par la Ville, devant le Tribunal Administratif de ROUEN, afin d’obtenir en référé la nomination d’un expert, en raison de dysfonctionnements du système de chauffage de la chapelle Saint-Louis.

. Montant de la dépense : 1.079,17 € T.T.C.

17.- Réf. 2008/47

Autorisation de payer à la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (S.E.L.A.R.L.) SOLER-COUTEAUX/LLORENS une somme de 5.066,73 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif de ROUEN, par M. Yvon ROBERT, en sa qualité de Conseiller Municipal et habitant de ROUEN, visant à obtenir l’annulation d’un arrêté de permis de construire du 30 avril 2006, délivré à la Société Immobilière de Construction Vente (S.C.C.V.) Espace Claude Monet.

. Montant de la dépense : 5.066,73 € T.T.C.

18.- Réf. 2008/48

Autorisation de payer à la S.C.P. CARBONNIER LAMAZE RASLE et Associés une somme de 6.143,13 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire qui oppose, devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI, la Ville à M. le Préfet de la Région de Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime, consécutivement, d’une part, à la suspension rendu par le juge des référés le 24 octobre 2007 et, d’autre part, à l’annulation, par jugement du Tribunal Administratif de ROUEN du 27 décembre 2007, de la délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2007, autorisant la restitution d’une tête Maori à la Nouvelle-Zélande.

. Montant de la dépense : 6.143,13 € T.T.C.

19.- Réf. 2008/49

Autorisation de payer à la Société EUROJURIS, Maître CLERC et Associés une somme de 609,96 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans la rédaction du contrat de licence liant la Ville et la société J.C. DECAUX, concernant le mobilier urbain et le dispositif CY’CLIC.

. Montant de la dépense : 609,96 € T.T.C.

Exercice du droit de préemption (article L.2122-22-15)

20.- Réf. 2008/41

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) d’exercer, aux lieu et place de la Ville, le droit de préemption sur l’immeuble situé 55, rue Desseaux à ROUEN, cadastré en section MR n° 190 pour une contenance de 41 m² et MR n° 182 pour une contenance de 69 m² (¼ indivis en nature de passage commun), au prix de 111.500 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.), auquel il convient d’ajouter 8.500 € de commission dus par l’acquéreur, cet ensemble immobilier étant compris dans le périmètre d’implantation d’une future gare d’agglomération.

21.- Réf. 2008/43

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) d’exercer, aux lieu et place de la Ville, le droit de préemption sur l’ensemble immobilier situé 70, rue de Lessard à ROUEN, cadastré en section MR n° 164 pour une contenance de 170 m², au prix de 180.000 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.), auquel il convient d’ajouter 7.000 € de commission dus par l’acquéreur, cet ensemble immobilier étant compris dans le périmètre d’implantation d’une future gare d’agglomération.

22.- Réf. 2008/51

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) d’exercer, aux lieu et place de la Ville, le droit de préemption sur l’immeuble situé 15, avenue de Grammont à ROUEN, cadastré en section MT n° 38 pour une contenance de 341 m² et MT n° 37 pour une contenance de 272 m²(½ indivis en nature de passage commun), moyennant le prix de 179.000 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.), auquel il convient d’ajouter 11.000 € de commission dus par l’acquéreur et 12.600 € de frais d’acte notarié à la charge de l’acquéreur, l’acquisition de ce bien s’inscrivant dans le cadre tant du programme de restructuration d’ensemble initié sur ce secteur, que du Programme Local de l’Habitat de l’agglomération rouennaise visant à promouvoir la mixité sociale.

23.- Réf. 2008/57

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) d’exercer, aux lieu et place de la Ville, le droit de préemption sur l’immeuble situé 92, avenue du Mont-Riboudet à ROUEN, cadastré en section KX n° 255, au prix de 575.000 €, l’acquisition de ce bien, qui s’inscrit dans le cadre du schéma d’aménagement des quartiers Ouest, devant permettre la création de petits logements sociaux dans le cadre d’une « maison relais » ou d’une « résidence accueil » pour personnes en situation précaire.

24.- Réf. 2008/59

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) d’exercer, aux lieu et place de la Ville, le droit de préemption sur l’ensemble immobilier situé rue de Lessard et 30, rue Malouet à ROUEN, cadastré en section MR n° 159 pour une contenance de 225 m², au prix de 230.000 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.), auquel il convient d’ajouter 9.000 € de commission dus par l’acquéreur, cet ensemble immobilier étant compris dans le périmètre d’implantation d’une future gare d’agglomération.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.