Délibération 1-1 du Mercredi 2 juillet 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
QUARTIERS OUEST
AMENAGEMENT DES RUES NETIEN ET DE LILLEBONNE
APPEL D'OFFRES
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La mise en service du pont Gustave Flaubert est prévue pour l'été 2008. Elle s'accompagne de diverses implantations de bâtiments dont le programme va peser fortement sur le développement des quartiers Ouest de ROUEN, rive droite, notamment un Palais des Sports et l'opération Docks et entrepôts.
La création d'un giratoire à l'intersection des rues Nétien et de Lillebonne ainsi que la requalification de ces voies, s'avèrent indispensables. Elles permettront en outre une meilleure fluidité du trafic en provenance du pont, via la bretelle débouchant sur la rue de Lillebonne, et une meilleure gestion des accès au futur parking de l'opération Docks et entrepôts.
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'ensemble de l'opération est estimée toutes taxes, honoraires et provision compris, à 2.092.640 € H.T., arrondi à 2.503.000 € T.T.C.
Les travaux feront l'objet d'un appel d'offres ouvert comportant trois lots (« voirie / assainissement », « éclairage public » et « espaces verts »), estimés à 1.914.040 € H.T., arrondi à 2.289.192 € T.T.C.
Il sera fait appel à un maître d'oeuvre pour les travaux d'éclairage public et d'assainissement, dans le cadre d'un marché à procédure adaptée.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter le programme et l'enveloppe prévisionnelle de l'opération à 2.092.640 € H.T., arrondi à 2.503.000 € T.T.C.,
2.- autoriser Mme le Maire à :
- lancer l'appel d'offres ouvert relatif aux travaux, ainsi qu'une consultation pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'éclairage public et d'assainissement,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- solliciter les subventions au taux le plus élevé possible auprès de l'Etat et de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
QUARTIERS OUEST
AMENAGEMENT DES RUES NETIEN ET DE LILLEBONNE
APPEL D'OFFRES
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
CONSIDERANT :
- Qu'il est nécessaire, en raison de la mise en service du pont Gustave Flaubert et des opérations immobilières prévues dans le secteur, de procéder à la requalification des rues Nétien et de Lillebonne avec création d'un giratoire à leur intersection,
- Que cet aménagement comporte des travaux de voirie, d'assainissement, d'éclairage public et d'espaces verts, estimés à 1.914.040 € H.T., arrondi à 2.289.192 € T.T.C.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête le programme de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération à 2.092.640 € H.T., arrondi à 2.503.000 € T.T.C.,
2.- autorise Mme le Maire à :
- lancer l'appel d'offres ouvert correspondant,
- signer le(s) marché(s) à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- solliciter les subventions au taux le plus élevé possible auprès de l'Etat et de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,