Délibération 11-1 du Mercredi 2 juillet 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
A l’occasion des fêtes de fin d’année, la Ville met en place un plan de mise en lumière dans ses quartiers et ses rues, et participe ainsi au développement de sa dynamique commerciale et de son image.
L’échéance du précédent marché sur appel d’offres étant fixée au 2 septembre 2008, il est donc nécessaire de lancer, en application des dispositions du Code des Marchés Publics, un appel d’offres en vue de l’établissement d’un nouveau marché à bons de commande, dont le montant minimum annuel serait de 179.000 € H.T. (soit 214.084 € T.T.C.) et le montant maximum annuel de 251.000 € H.T. (soit 300.196 € T.T.C.).
Ce marché sera conclu pour une durée d’une année, renouvelable trois fois et comportera les trois lots suivants :
- lot n° 1 : « pose, dépose et branchement au réseau électrique du matériel »,
- lot n° 2 : « location de décors »,
- lot n° 3 : « fourniture et pose de systèmes d’ancrage sur façade ».
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
2.- autoriser Mme le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE
appel d’offres
autorisation
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert, afin de procéder à la location de décors lumineux et d’assurer les opérations de pose et dépose des illuminations de fin d’année,
- Que le montant prévisionnel du (des) marché(s) s’élève à un montant minimum annuel de 179.000 € H.T. (soit 214.084 € T.T.C.) et à un montant maximum annuel de 251.000 € H.T. (soit 300.196 € T.T.C.) et se décompose comme suit :
. lot n° 1 « pose, dépose et branchement au réseau électrique du matériel) : 140.000 € H.T. minimum (soit 167.440 € T.T.C.) et 180.000 € H.T. maximum (soit 215.280 € T.T.C.),
. lot n° 2 « location de décors » : 35.000 € H.T. minimum (soit 41.860 € T.T.C.) et 63.000 € H.T. maximum (soit 75.348 € T.T.C.),
. lot n° 3 « fourniture et pose de systèmes d’accroche sur façade » : 4.000 € H.T. minimum (soit 4.784 € T.T.C.) et 8.000 € H.T. maximum (soit 9.568 € T.T.C.),
- Que les marchés seront conclus pour une durée d’un an, reconductible trois fois pour une même durée,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
2.- autorise Mme le Maire à :
- lancer l’appel d’offres ouvert,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 611 (contrats de prestations de services avec des entreprises) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,