Délibération 14-2 du Mercredi 2 juillet 2008

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RELAIS PARENTS / ASSISTANTS MATERNELS

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS

FAMILIALES DE ROUEN ET LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

AUTORISATION

Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Département de la Seine-Maritime, la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN et les gestionnaires de Relais Parents / Assistants Maternels (R.P.A.M.) oeuvrent à des niveaux différents pour valoriser l’accueil à domicile des jeunes enfants.

D’une part, le Département, dans le cadre de ses missions de protection infantile :

- délivre les agréments des assistantes maternelles,

- organise et finance leur formation,

- exerce une surveillance et un contrôle.

D’autre part, la C.A.F. fixe les orientations de l’action sociale familiale dans le domaine de l’accueil des jeunes enfants. Elle veille à :

- la mise en oeuvre d’une offre de services équilibrée sur les territoires,

- la diversification, la souplesse et le décloisonnement des services individuels (à domicile et collectifs) et des équipements,

- l’amélioration de l’accueil collectif et individuel.

Elle est aussi à l’origine de la création des R.P.A.M. Elle accompagne les gestionnaires dans l’élaboration, l’agrément et l’évaluation du projet et surtout elle assure une partie du financement par le biais de la prestation de service.

Enfin, les R.P.A.M. ont pour missions :

- d’animer un lieu où les professionnels de l’accueil à domicile, enfants et parents se rencontrent, s’expriment et tissent des liens sociaux,

- d’organiser un lieu d’information, d’orientation et d’accès aux droits pour les parents, les professionnels ou les candidats à l’agrément,

- de contribuer à la professionnalisation de l’accueil individuel,

- de participer à une fonction d’observation des conditions locales d’accueil des enfants.

Afin que cette complémentarité de services se mette en place harmonieusement et que le public (familles, assistants, partenaires de la petite enfance) identifie clairement les fonctions de chacun, une charte de fonctionnement a été rédigée par le Département de la Seine-Maritime et la C.A.F. de ROUEN.

Par convention, ces derniers sollicitent l’adhésion du R.P.A.M. géré par la Ville de ROUEN à ce nouveau dispositif.

Ce R.P.A.M. se situe 16, avenue de Grammont, dans les locaux de la structure multi‑accueil Terre des enfants. Deux agents, la responsable et son assistante, animent ce lieu ouvert à environ 180 assistantes maternelles indépendantes de la rive gauche. Elles organisent des ateliers hebdomadaires fréquentés régulièrement par les assistantes maternelles. Celles-ci bénéficient d’activités variées dans des locaux adaptés ainsi que de sorties.

La convention proposée par la C.A.F. et le Département détermine les thèmes et les modalités de collaboration entre les trois partenaires, à savoir :

- la transmission des fichiers d’assistants maternels et leur disponibilité,

- la participation des animateurs du R.P.A.M. à la formation obligatoire,

- la médiation dans la relation assistants maternels / parents,

- l’initiation de réunions d’information,

- le partage des indicateurs de besoins d’accueil des jeunes.

Un bilan annuel à l’initiative de la C.A.F. sera effectué dans le cadre du réseau des animateurs des relais et co-animé avec les services du Département.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN et le Département de la Seine‑Maritime la convention de partenariat pour l’accueil à domicile du jeune enfant à compter du 1er janvier 2008 et pour une durée de trois ans.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.