Délibération 15-2 du Mercredi 2 juillet 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BATIMENTS COMMUNAUX

TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMELIORATION ET DE MAINTENANCE

MARCHES A BONS DE COMMANDE

LOT « PLOMBERIE / CHAUFFAGE »

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 3 février 2006, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert et à signer des marchés à bons de commande d’une durée d’un an, reconductible trois fois, pour les travaux d’entretien, d’amélioration et de maintenance des bâtiments communaux.

Parmi les lots était concerné le lot n° 5 « plomberie / chauffage »,

Ce marché est arrivé à échéance le 20 juin 2008 et a permis des commandes jusqu’à cette date. La société titulaire du marché ayant, par courrier du 8 février 2008, indiqué qu’elle ne souhaitait pas le reconduire, ce dernier ne sera pas renouvelé.

Une consultation a donc été lancée afin de passer un nouveau marché à bons de commande selon la procédure adaptée, en application des articles 27‑III, 28 et 77 du Code des Marchés Publics, pour une durée d’un an, renouvelable une fois, sur rabais appliqué à la série Bâtiprix.

La commission d’appel d’offres réunie le 26 mai 2008 a donné un avis favorable sur la proposition de choisir la société BRETON, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse.

Il vous est donc proposé d’autoriser Mme le Maire à signer le marché de travaux de « plomberie / chauffage » avec la société mentionnée ci-dessus.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser Mme le Maire à signer avec la société BRETON le marché à bons de commande suivant, qui sera conclu pour une durée d’un an, reconductible une fois :

- lot n° 5 « plomberie / chauffage » :

. montant minimum annuel ............ 70.000 € H.T.

. montant maximum annuel ............ 200.000 € H.T.

2.- autoriser Mme le Maire à signer les avenants en moins‑value ou dépourvus d’incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BATIMENTS COMMUNAUX

TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMELIORATION ET DE MAINTENANCE

MARCHES A BONS DE COMMANDE

LOT « PLOMBERIE / CHAUFFAGE »

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 27 III, 28 et 77,

- L’avis de la commission d’appel d’offres du 26 mai 2008,

CONSIDERANT :

- Que, par délibération du 3 février 2006, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert et à signer, pour les lots 1 à 10, des marchés à bons de commande d’une durée d’un an, reconductible trois fois, pour les travaux d’entretien, d’amélioration et de maintenance à réaliser dans les bâtiments communaux,

- Que la procédure d’appel d’offres ouvert comprenait, pour ces travaux, le lot n° 5 « plomberie / chauffage »,

- Que ce marché est arrivé à échéance le 20 juin 2008 et a permis des commandes jusqu’à cette date,

- Que la société titulaire a décidé, par courrier du 8 février 2008, de ne pas le reconduire,

- Qu’une consultation a donc été lancée afin de passer un nouveau marché à bons de commande,

- Que la commission d’appel d’offres réunie le 26 mai 2008, a donné un avis favorable sur le choix de la société qui a présenté la meilleure offre,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à signer avec la société BRETON le marché à bons de commande suivant, qui sera conclu pour une durée d’un an, reconductible une fois,

- lot n° 5 « plomberie / chauffage » :

. montant minimum annuel ............ 70.000 € H.T.

. montant maximum annuel ............ 200.000 € H.T.

2.- autorise Mme le Maire à signer les avenants en moins‑value ou dépourvus d’incidence financière,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts chaque année au budget, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61522 (entretien et réparations - bâtiments) et au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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