Délibération 2-1 du Mercredi 2 juillet 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

A.- TABLEAU DES EFFECTIFS

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.- Ajustement de la qualification d’un emploi à temps complet suite à la Commission Administrative Paritaire d’avancement du 6 février 2008.

2.- Ajustements de la qualification de quatorze emplois à temps complet résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions.

3.- Ajustements de la qualification de trois emplois à temps complet résultant de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale.

II.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent :

- une création nette d’emploi à temps non complet au conservatoire de ROUEN,

- des transformations d’emplois au conservatoire de ROUEN.

1.- Création nette d’emploi

Dans le cadre des crédits budgétaires votés pour l’exercice 2008, il vous est proposé de mettre en oeuvre la création d’emploi suivante :

Au sein du conservatoire de ROUEN :

- un emploi d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet (10 heures), afin de permettre l’organisation de l’année d’enseignement 2008-2009. Cet emploi sera pourvu par voie de résorption d'une situation précaire.

2.- Transformations d’emplois

Au sein du conservatoire de ROUEN :

- transformation d’un emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps complet en emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps incomplet (12 heures),

- transformation d’un emploi d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps incomplet (10 heures) en trois emplois d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps incomplet (4 heures).

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

B.- FIN DE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL

Conformément aux dispositions de l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984, l’assemblée délibérante doit être informée de la fin de fonction des agents détachés sur emploi fonctionnel.

L’assemblée délibérante est donc informée que l’autorité territoriale envisage de mettre un terme aux détachements suivants, à l’issue de la période des 6 mois prévue à l’article susvisé :

- de l'agent occupant l'emploi fonctionnel de directeur général des services depuis le 8 octobre 2001,

- de l'agent occupant l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint chargé du Département Culture, Patrimoine et Tourisme, ex-Département Culture, depuis le 17 janvier 2002,

- de l'agent occupant l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint chargé du Département Personnels et Services de Proximité, ex-Département Ressources Humaines et Accueil du Public, depuis le 11 février 2002.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.