Délibération 2-5 du Mercredi 2 juillet 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

REGIME INDEMNITAIRE

INDEMNITES POUR TRAVAUX DE PROPAGANDE ELECTORALE

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Jusqu’à présent, les opérations de mise sous plis et d’expédition de la propagande électorale étaient assurées par les services de la préfecture.

Par circulaire du 12 février 2008, la préfecture de la Seine-Maritime a demandé aux communes d’indemniser les agents ayant réalisé ces travaux pour les élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008.

Dans le cadre des crédits mis à disposition par le ministère de l’Intérieur, l’Etat remboursera les dépenses prises en charge par la commune, pour l’ensemble des travaux susvisés (rémunérations, charges, etc.), selon un barème.

Ce remboursement s’effectuera sur la base du nombre de plis distribués et de tours de scrutin. Il est précisé que le montant défini par la préfecture par tour de scrutin et par électeur inscrit est fixé à 0,25 €. Pour 110.572 électeurs, toutes élections confondues, le remboursement s’élèvera à 27.643 €.

La rémunération individuelle, assurée par la commune, peut excéder les crédits alloués par l’Etat mais ne peut dépasser 580 € pour chaque élection et par tour de scrutin.

Il vous est proposé de procéder à la mise en paiement de ces travaux, conformément aux directives préfectorales.

L’octroi desdites indemnités s’organisera selon les dispositions annexées à la délibération.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter les dispositions annexées à la délibération portant rémunération des travaux de mise sous plis et d’expédition de la propagande électorale pour les élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008,

2.- autoriser Mme le Maire à appliquer ces dispositions, dans la limite des crédits budgétaires définis pour le paiement de ces travaux, étant précisé que le montant global prévu pour ces élections 2008 a été fixé à 33.600 € en dépenses et à 27.643 € en recettes. A noter que ce surcoût provient du maintien des niveaux des indemnités perçues par les agents de la Ville pour des opérations similaires effectuées les années précédentes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.