Délibération 2-8 du Mercredi 2 juillet 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

COLLECTE ET TRAITEMENT EN DECHETTERIE

DES DECHETS SPECIAUX DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX

CONVENTION VILLE DE ROUEN /

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la collecte de déchets spéciaux, des filières de reprise avec divers fournisseurs ont été développées pour des déchets tels que les pneus, les huiles de vidange ainsi que les bidons vides de désherbants.

Les services de la Ville et notamment les services techniques du Département de l'Environnement et des Projets Urbains produisent des déchets spéciaux (pots de peinture et bidons vides d'acides et de solvants, aérosols, etc.). Les quantités produites étant peu importantes, il est proposé de recourir à une convention avec les services de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise (C.A.R.), qui permettra aux services de porter les déchets directement en déchetterie.

Il convient de préciser que ces dispositions concernent uniquement les déchets résultant de l'activité des services municipaux, la C.A.R. assurant l'élimination selon les normes et règlements en vigueur.

Il y a donc lieu d'établir une convention avec la Communauté de l'Agglomération Rouennaise, afin de définir les conditions techniques et financières de cette mise à disposition du réseau des déchetteries.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté de l'Agglomération Rouennaise, pour fixer les conditions techniques et financières de la mise à disposition des déchetteries de la C.A.R., dans le cadre de la collecte et du traitement des déchets spéciaux des services municipaux.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.