Délibération 3-10 du Mercredi 2 juillet 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MANIFESTATION « L’ARMADA ROUEN 2008 »
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
PAR L'UNIVERSITE DE ROUEN
ET L'U.F.R. DE DROIT, DE SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION
ACCUEIL DES LANCEURS DE DRAPEAUX DE LA VILLE DE SALERNE
CONVENTIONS
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L'Université de ROUEN et l'Unité de Formation et de Recherche (U.F.R.) de droit, de sciences économiques et de gestion acceptent de mettre à disposition de la Ville 15 places de stationnement, afin que celle-ci bénéficie d'une facilité d'accès à son poste de sécurité et d'organisation situé dans les locaux de la mairie de quartier Pasteur, pendant la manifestation « L’Armada ROUEN 2008 ».
Cette mise à disposition interviendrait à compter du 4 juillet jusqu'au 15 juillet inclus. La Ville s'engagerait pour sa part à verser à l'Université une subvention de 750 € en contrepartie de cette mise à disposition.
Par ailleurs, la Ville de ROUEN doit accueillir les lanceurs de drapeaux de la Ville de SALERNE du jeudi 10 juillet au mardi 15 juillet. A cette occasion, la Ville souhaite prendre en charge l'hébergement de ce groupe qui serait assuré au lycée Providence‑Miséricorde à ROUEN. Le montant prévisionnel de la dépense s'élèverait à 4.200 €.
Il convient donc de formaliser par conventions les modalités et les conditions de ces engagements.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer les conventions à intervenir avec l'Université de ROUEN et l'U.F.R. de droit, de sciences économiques et de gestion, d'une part, et le lycée Providence‑Miséricorde, d'autre part.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MANIFESTATION « L’ARMADA ROUEN 2008 »
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
PAR L'UNIVERSITE DE ROUEN
ET L'U.F.R. DE DROIT, DE SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION
ACCUEIL DES LANCEURS DE DRAPEAUX DE LA VILLE DE SALERNE
CONVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que l'Université de ROUEN et l'Unité de Formation et de Recherche (U.F.R.) de droit, de sciences économiques et de gestion acceptent de mettre à disposition de la Ville 15 places de stationnement, afin que celle-ci bénéficie d'une facilité d'accès à son poste de sécurité et d'organisation durant la manifestation « L’Armada ROUEN 2008 »,
- Que cette mise à disposition interviendra à compter du 4 juillet jusqu'au 15 juillet inclus,
- Que la Ville s'engage à verser à l'Université une subvention de 750 € en contrepartie de cette mise à disposition,
- Que, par ailleurs, la Ville de ROUEN doit accueillir les lanceurs de drapeaux de la Ville de SALERNE du 10 au 15 juillet,
- Qu'à cette occasion, la Ville souhaite prendre en charge l'hébergement de ce groupe qui serait assuré au lycée Providence‑Miséricorde à ROUEN,
- Que le montant prévisionnel de la dépense s'élèverait à 4.200 €,
- Qu'il convient de formaliser ces engagements par deux conventions,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à signer les conventions à intervenir avec l'Université de ROUEN et l'U.F.R. de droit, de sciences économiques et de gestion, d'une part, et le lycée Providence‑Miséricorde, d'autre part,
2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 65737 (subventions de fonctionnement aux organismes publics - autres établissements publics locaux) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
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 3-10ann1.pdf | 50.46 Ko |
| 3-10ann2.pdf | 56.37 Ko |